Actualité parlementaire

Stéphane Sautarel, Sénateur du Cantal


La souveraineté : sujet d’actualité de la présidentielle.

Qui l’eut cru ? Alors que 2017 était placé sous le sceau continu ou presque depuis 1974 de l’ouverture au monde, de la mondialisation « heureuse » ou pas, du « village monde » et de la mobilité absolue, 2022 semble placer au cœur des enjeux l’identité, les frontières et la souveraineté. La souveraineté peut être définie comme le « caractère d'un Etat qui n'est soumis à aucun autre Etat ». Personne ne semblait s'y intéresser depuis de Gaulle, sinon quelques militaires et quelques politiques qualifiés de « souverainistes ». Mais la Covid-19 et les désorganisations qu'elle a entraînées amorcent un véritable retour de cette question qui fut peut-être pour la dernière fois au cœur de nos débats lors de l’examen du traité de Maastricht en 1992.


Depuis 30 ans, la souveraineté était donc un thème marginal. Mais un virus a tout changé en poussant les Etats à reprendre la main. Car la souveraineté est bien d'abord une affaire d'Etat. Le mot apparaît en effet au XVIIe siècle, peu avant les traités de Westphalie qui tracent la voie des nations modernes.


Dans l'épidémie engendrée par le virus, chaque État a cherché à protéger ses citoyens. Les gouvernants ont alors touché concrètement du doigt l'ampleur de la dépendance de leurs pays au reste du monde. Pour les médicaments d'abord, et leurs principes actifs, puis sur les masques, les respirateurs, les vaccins. Ils ont craint pour les produits alimentaires, peiné à fermer leurs frontières, découvert que les puces et les composants électroniques étaient devenus une matière première provenant largement de Taïwan. Les réflexes anciens peuvent pourtant revenir et nous devons faire preuve de résilience et de mémoire.


Cette dépendance, qui est d'abord économique, n'a pas été imposée. Elle vient d'une ouverture aux échanges décidée collectivement après la Seconde Guerre mondiale, érigée en dogme par Bruxelles selon le principe de libre concurrence et de libre circulation des marchandises. Elle a débouché sur un formidable enrichissement des populations, dont sont volontairement restés à l'écart la Chine et l'URSS avant de rejoindre le mouvement trente ans plus tard.


Dans un monde où tout était ouvert, où les femmes et les hommes, les biens et les services, le blé et les ordinateurs, l'argent et les informations circulaient dans la plus parfaite fluidité, l'idée même de souveraineté semblait perdre de son importance. On pouvait croire à « l'indépendance dans l'interdépendance », pour reprendre la formule d'Edgar Faure.


Mais ce monde, dont les gigantesques porte-containers sont le symbole, était une illusion. Pour protéger leurs positions, la plupart des Etats ont toujours gardé des portes fermées, sur des marchés, des secteurs, des technologies, le capital de certaines entreprises. Et ce monde se morcelle à nouveau, après avoir semblé devenir un village. Par la volonté des pays de se protéger, comme l'a montré avec force l'Amérique de Donald Trump, alors que les Etats-Unis avaient mené l'ouverture il y a trois quarts de siècle. Et aussi par accident, comme l'a prouvé l'épidémie.


La question de la souveraineté revient ainsi en force dans le débat public. Une question pour l'instant sans réponse, car il faut redéfinir cette souveraineté. Elle ne peut plus se traduire par une autarcie ou un splendide isolement. Pour faire des masques sanitaires, il faut du plastique et du latex qu'on ne trouve pas en Europe. Même le plus français des missiles comporte des composants étrangers.


Dès lors, l'exercice de la souveraineté au XXIe siècle revient au choix de ses dépendances, seul ou à plusieurs pays, dans un nouvel équilibre entre Etat et Union Européenne. C'est vrai dans tous les domaines où doit s'exercer cette souveraineté : sanitaire, militaire, scientifique, numérique, industriel, financier, énergétique, alimentaire, pour n'en citer que quelques-uns.


Ce sont tous les champs de la souveraineté qu'il faut repenser et dont il convient de débattre pour faire des choix. La France y est cruellement confrontée au regard de sa balance commerciale qui a connu un déficit 2021 historique. Le basculement durable de notre économie vers une économie de la consommation et non de production est inquiétant à divers titres et d’abord au niveau de notre autonomie alimentaire. Cela oblige à de nouvelles réponses, notamment autour de normes sociales et environnementales qui renvoient à un débat sur l’exercice de la souveraineté européenne dans le respect d’un cadre national. La question du local, du territorial, revient aussi en force et les collectivités, loin des limites d’une loi 3DS qui n’a que peu de souffle même si le Sénat a su la booster, peuvent et doivent avoir un rôle central.


A ce titre, il s’agit de faire reposer notre système sur une véritable subsidiarité, permettant que la responsabilité d'une action publique revienne à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. C’est pour moi une question de souveraineté. Le principe de subsidiarité veille en effet à ne pas déconnecter la prise de décision publique de ceux qui devront la respecter. C'est en somme la recherche de la sphère d’influence et de souveraineté adéquate dans une organisation sociale par laquelle se déploie une action publique comprise, et susceptible de permettre de renouer le lien de la confiance.


La souveraineté se doit plus que jamais d’être collective et en mouvement. Dans son Contrat social, Jean-Jacques Rousseau analysait la République comme le corps politique formé de l'union de toutes les personnes, « lequel est nommé Etat quand il est passif, souverain quand il est actif, puissance quand on le compare à ses semblables ».


La souveraineté, c'est un corps politique qui fait des choix. A chacun de les exercer le mois prochain en liberté et en responsabilité.


Stéphane Sautarel