Chronique parlementaire

Chronique parlementaire du sénateur du Cantal : Stéphane Sautarel


Vers une véritable décentralisation politique.


Stéphane Sautarel

Après une élection présidentielle qui a montré la fatigue démocratique dont souffre notre pays et au lendemain d’élections législatives qui doivent donner une majorité pour conduire la politique de la France pour les cinq années qui viennent, j’ai voulu m’arrêter un moment sur les objectifs en matière d’organisation territoriale qui pourraient être les nôtres dans la période.


Actons tout d’abord que le quinquennat qui s’achève aura très largement ignoré les territoires et les élus locaux. Notons tout de même la stabilité des dotations de fonctionnement intervenue durant ce mandat après une baisse dramatique d’un tiers au cours du précédent, même si les « contrats de Cahors » n’ont eu de contrat que le nom. Longtemps ignorés, les élus locaux ont été redécouverts lors des crises sociale (Gilets jaunes) ou sanitaire (Covid19). Mais cette place d’agent de liaison, de relais de proximité, d’exécutants de politiques nationales, est loin d’être suffisante.


La loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification), adoptée à la hâte il y a quelques semaines, et que je n’ai d’ailleurs pas voté au regard de ses limites et de certains manques, ne porte qu’une ambition limitée, même si elle règle utilement quelques sujets pratiques. Elle acte un modèle de Métropoles en répondant aux difficultés de Marseille, en maintenant des métropoles sans moyens de rayonnement à côté d’une situation lyonnaise unique et atypique. Globalement la course à la taille qui éloigne et enchérit n’a pas été interrompue. C’est regrettable alors que nos concitoyens attendent de la proximité et une représentation du pays réel.


Je crois donc essentiel de faire advenir au cours des cinq prochaines années une véritable décentralisation politique garante d’une confiance retrouvée dans l’action publique. C’est ainsi que je crois nécessaire l’avènement d’une véritable République des territoires, autour d’un Pacte de Responsabilité et de Confiance. Il s’agit d’abord d’une exigence démocratique pour éviter que notre République ne se délite.


La République des territoires constitue une nouvelle approche au quotidien, un nouvel espoir pour demain, autour de trois engagements en direction de tous les Français.


Commençons tout d’abord par le bon sens qui appelle à reconnaître le local, comme le Nœud de la responsabilité. La finalité de cette orientation consiste à débureaucratiser, à réenraciner, à simplifier.


Le niveau local doit redonner le pouvoir aux communes, à la proximité. C’est le socle de l’organisation démocratique de notre pays. Il doit permettre d’encadrer le poids de l'intercommunalité pour qu’elle soit un niveau de service et d’équipements mutualisés et partagés, de coopération librement consentie. Le bloc communal traite de tous les sujets du quotidien.


Ce niveau local s’appuie aussi sur un couple Département / Région, dont le mode électoral pourrait être proche de celui du bloc communal, avec l’instauration du conseiller territorial à partir d’un fléchage pour ne pas accroître le nombre d’élus siégeant à la Région et garantir la représentation de tous les territoires. Le Département est centré sur les grands thèmes : Social, Médico-social, Collèges, Réseaux (routes, électricité, eau, fibre…), Aménagement du territoire. La Région l’étant pour sa part sur : Economie, Emploi, Mobilité, Environnement, Lycées, Formation professionnelle, Santé et Education pour partie.


Une République décentralisée enfin aboutie, mais aussi une république déconcentrée où l’Etat ne serait plus présent là où il a délégué, et n’interviendrait que sur la base du contrat et du contrôle du respect des règles. L’Etat ne conserverait que le régalien stricto sensu et quelques domaines essentiels qui font société, autour d’une approche du temps long. La frugalité et l’exemplarité de l’Etat, autour de la notion de biens communs en particulier, sont essentielles.


Poursuivons ensuite avec ces biens communs justement qui appellent à investir enfin sur les territoires, comme garantie pour renouer avec le Nœud de la confiance.


La France a investi depuis des décennies dans les grandes métropoles en ignorant les villes moyennes. Nous devons refuser les anamorphoses et la construction idéologique de la métropolisation, et revenir à une politique d’aménagement du territoire volontariste, celle d’une France pour tous les français. Il s’agit ainsi de réconcilier les français autour d’un récit commun et d’une irrigation du territoire, de conserver un pays équipé, d’investir massivement dans les infrastructures. Cinq domaines prioritaires pourraient ainsi être concernés : Routes et voies ferrées ; Digital, très haut débit et téléphonie mobile ; Equipements de traitement des déchets ; Eau ; Energie.


Enfin, abordons la question du bien-être, que notre République doit garantir à chacun, en réinvestissant nos territoires par les services publics de proximité et d’abord ceux de l’éducation et de la santé. Cela constitue le Nœud du Pacte.


La première des libertés est la sécurité. Je consens au cadre républicain parce que la Nation assure ma sécurité. Il s’agit ici de garantir une République décentralisée efficace et une proximité essentielle pour le consentement à l’impôt. Une réforme constitutionnelle donnant une liberté normative aux territoires par extension de l’article 73 de la constitution, pourrait désormais s’appliquer dans sa rédaction actuelle étendue à tous les territoires. Ce serait là une véritable différenciation, une véritable autonomie.


Au final, les principales caractéristiques de ce Pacte seraient sa cohérence, sa dynamique et le retour à un réel souffle, à un réel espoir, autour de 5 piliers : Protection (dont santé), Production (industrie, artisanat, agriculture), comme conditions de notre souveraineté, Education (y compris le sport), Création (culture, innovation), Transformations (digitale, des métiers …), comme condition de notre fraternité. Il ne peut que partir des territoires, de l’appel de ceux qui y vivent, pour une réponse politique enfin à la hauteur des enjeux.


Départementalement vôtre.

Stéphane Sautarel