Entretien avec Agnès Verdier-Moligné

Agnès Verdier-Moligné est Directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques

Quel regard portez-vous sur l’organisation territoriale française ?

Pléthorique

Elle est pléthorique, avec beaucoup trop de couches de collectivités. C’est aussi la responsabilité de l’Etat, de l’Etat déconcentré, de la Sécurité Sociale, des organismes sociaux. Tout cela altère la qualité de la prise de décision publique, de l’évaluation publique, de la responsabilité publique.

Il faut identifier les responsabilités dans le cadre d’une vraie décentralisation. Faire confiance aux collectivités locales pour leur capacité de gestion au plus proche des citoyens, mais aussi leur confier l’entière responsabilité des politiques publiques dont elles ont la charge. Ce n’est absolument pas le cas aujourd’hui, car on saucissonne les politiques dans les domaines de l’emploi, de la formation, de la santé, des solidarités ou de l’attractivité économique, tout comme l’éducation, la culture et à la fin, on ne sait pas qui est responsable sur chaque territoire.


Dans les pays du Nord de l’Europe, ils sont beaucoup plus clairs sur le « qui fait quoi » en termes de missions.

Ce n’est pas nouveau. Je me souviens très bien de la RGPP sous Nicolas Sarkozy, les premiers rapports indiquaient qu’il fallait revoir l’organisation et voir quel était le meilleur niveau pour gérer.


84 milliards par an de gaspillage

C’est le moment d’ouvrir la réflexion avec ce nouveau quinquennat avec tous les acteurs publics et décider une nouvelle répartition des responsabilités publiques. Ce n’est qu’à cette condition qu’on pourra éviter les gaspillages, les doublons, le surcoût de production de services publics que j’évalue dans le livre, avec la fondation IFRAP, à 84 milliards par an.

On réalise tout un travail à la Fondation IFRAP sur la décentralisation (non encore publié) sur les mesures qui nous semblent indispensables pour la décentralisation

La première observation, c’est que si on se calait sur un pool de pays européens (qui ne sont pas des pays fédéraux), on décentraliserait 160 milliards de l’Etat vers les collectivités. Elles auraient des budgets beaucoup plus importants à gérer mais des responsabilités beaucoup plus lourdes et une véritable identification pour le citoyen


Un exemple ?

Identifier le responsable

L’éducation, par exemple. Quand, vous avez l’impression que le collège de votre enfant est mal géré : qui est le responsable ? Le Département, l’Etat, le Rectorat ? Au total on n’en sait rien ! Le principal ? Non, car il n’est pas vraiment le manager des équipes enseignantes ou de support.


Que chacun sache ce qu’il a à faire et que nos concitoyens puissent identifier les missions !

Si on interroge nos concitoyens sur les compétences : que fait la Commune, le Département, la Région, l’intercommunalité, la Métropole, l’Etat, l’Etat déconcentré, les organismes sociaux… Personne n’est capable de répondre à cette question. Et moi-même, bien que travaillant sur ces questions, j’ai parfois des doutes. Je ne me souviens plus : la prime d’activité : c’est l’Etat, mais qui la distribue, c’est l’Etat, la CAF, le Département ? On est dans un écheveau absolu de complexité.


Qui explique l’abstention ?

Irresponsabilité

Oui, j’en ai beaucoup parlé au moment des Régionales. Nous avions réalisé un énorme travail à ce moment-là sur la gestion des Régions sur 2015-2019. Les journalistes m’interrogeaient sur l’abstention et je répondais que l’on ne comprenait pas ce que fait la Région et d’ailleurs cela se comprend. Il est intéressant de gérer juste les personnels de nettoyage des lycées ! On a décentralisé les personnels techniques de l’éducation. Je ne sais même pas pourquoi on a fait cela. Soit il y en a un qui gère, soit c’est l’autre, mais ce n’est pas tout le monde un petit peu ! C’est une vision complètement française. Je ne vois aucun modèle comme cela à l’étranger qui travaille comme cela. Du reste, aucune organisation ne veut travailler comme cela, sauf s’il s’agit de n’être responsable de rien et pouvoir tout de même gérer des budgets.


Au moment des municipales, on a voulu comparer la gestion de 480 communes de France. On a réintégré la dépense au niveau de l’intercommunalité, les niveaux de dettes au niveau de l’intercommunalité. On ne peut plus parler de gestion communale sans parler de gestion intercommunale.

Certaines communes planquent leur dette au niveau de l’intercommunalité, ou dans des budgets annexes.


Non au pacte de Cahors

Il faut de la clarté pour nos concitoyens, des règles de bonne gestion. Pas du tout le pacte de Cahors. Là, c’est comme si vous demandiez à un très bon élève et à un mauvais élève de faire le même effort par rapport à sa


moyenne. On ne part pas du même point, on n’a pas fait les mêmes efforts avant, on n’a pas la même histoire, on n’a pas les mêmes points forts et les mêmes points faibles.


Il faut se donner des objectifs à atteindre. Si je suis déjà un très bon élève sur ma masse salariale pourquoi m’obliger à raboter dans ce domaine. C’est hors sujet. Il faut des indicateurs de gestion de la même strate, des collectivités comparables et que l’on se fixe des objectifs un par un et non de façon globale par rapport à des points de départ qui ne veulent rien dire. Et cela permettrait aussi de valoriser les bons gestionnaires et de pénaliser les mauvais alors qu’aujourd’hui on fait le contraire.


Il y a tout un travail à faire de requalification des missions, des objectifs et aussi permettre dans un troisième temps de mettre les territoires en concurrence. Je considère qu’un territoire bien géré, il doit pouvoir baisser son impôt pour attirer les investisseurs, que ce soit une saine émulation, comme dans le business. Pas avec des zones franches ou des machins un peu entre deux, mais se dire que si les Régions avaient une part d’impôt sur les sociétés comme les Länder allemands, ce serait super, parce qu’on pourrait imposer en fonction de sa gestion. C’est fondamental.


Il y a déjà des territoires qui tirent leur épingle du jeu. Je pense aux Pays de Loire par exemple avec des Départements qui ont attiré beaucoup d’entreprises comme en Mayenne ou en Vendée. Ce ne sont pas des territoires avec des atouts exceptionnels. Il y a une vraie émulation entre patrons, salariés, tout le monde travaille ensemble. C’est l’idée que je me fais de territoires qui gagnent et dont il faut s’inspirer. On n’a tellement pas fait que dès qu’on va commencer, cela aura un effet booster pour les autres.


A l’IFRAP, on nous reproche souvent de n’avoir qu’un regard négatif, mais au contraire on souhaite valoriser les bons. Par exemple sur l’absentéisme, Angers, il y a moins d’absentéisme que les autres. Regardons ensemble ce qui se passe.