Grand Entretien avec François Sauvadet

Updated: Apr 4

"faire des propositions de cohérence et d'efficacité"

François Sauvadet président du département de la côte d'or et président de l'assemblée des départements de France

Vous avez été élu président de l’ADF assez largement à la primaire, ce qui n’était pas gagné d’avance.

Ce n’était pas gagné effectivement.

Après l’annonce de Dominique Bussereau et sa décision de ne pas briguer un nouveau mandat, certains s’étaient beaucoup impliqués à l'ADF, je pense à Jean-Léonce Dupont, mais aussi aux autres qui se sont présentés. C'était légitime qu’il y ait une discussion et un débat très ouvert dans une période intense politiquement.

On va mettre à profit, tous ensemble, cette période pour dire et redire très clairement le rôle que nous voulons continuer de jouer dans la vie politique française en tirant toutes les leçons des crises que nous avons traversées, les dysfonctionnements qu’on a constatés, pour faire des propositions de cohérence et d'efficacité de l’action publique, car c’est bien de cela qu’il s’agit. Ce débat nous l’avons eu au sein de l’ADF. Il a été tranché par un vote et maintenant nous sommes au travail, rassemblés.

L’unité de l’ADF, c’est une formidable chance, cette reconnaissance de la diversité aussi, des points de vue, des approches. Nous sommes une association pluraliste, c’est une chance pour la France et donc nous avons des échanges réguliers.


Jean-Léonce Dupont a pris d’importantes responsabilités. Tous ceux qui étaient candidats ont d'ailleurs trouvé leur place et j’ai aussi veillé tout particulièrement à ce que les nouveaux élus, présidents et présidentes, puissent eux aussi participer à la prise de décision et assumer des postes à responsabilité, pour permettre l’expression de chacun. A un moment où certains voudraient qu’on passe tous à la même toise, il faut reconnaître la diversité.

Après une première phase du gouvernement qui abordait la crise avec une volonté d'imposer les mêmes règles partout, notamment en matière sanitaire, on est passé à une étape de territorialisation, c’est ce que nous demandions, on ne traite pas le problème d’une pandémie de la même manière à Paris qu'à Vitteaux, évidemment territoire rural. La prégnance de la crise n’est pas de même nature.


Vous pensez que la crise sanitaire, comme la crise des gilets jaunes, a renforcé les Départements ?

Cette crise a montré qu’on ne gagne pas en prenant des décisions de Paris.

Il faut un échange d’informations, un dialogue très construit avec les collectivités locales. Dans la réalité, dans la vie de tous les jours, les Départements ont montré leur importance, entre des grandes régions qui sont lointaines pour les élus locaux, pour les habitants, des métropoles qui sont apparues repliées pour certaines d’entre elles. Chacun a vécu les Départements comme étant un formidable rempart contre le sentiment d’abandon.


Interrogez les élus locaux, tous le diront, les maires se tournent vers nous en permanence. Oui la réforme institutionnelle des lois NOTRé et MAPTAM que j’ai combattues et les crises successives des gilets jaunes ont renforcé le rôle du département et ont montré que, face à des crises, la proximité de la réponse publique est une chance donnée à la France. Il faut des relais locaux, des interlocuteurs. Vous savez on est dans un peuple qui est très troublé, qui s'interroge beaucoup, une jeunesse qui a été très bousculée par cette crise. Il faut faire coïncider la prise de décision nationale qui est une responsabilité du gouvernement, avec cette nécessité impérieuse d’un dialogue construit avec les collectivités locales et notamment les Départements.


Avez-vous été élu sur un programme particulier pour l’ADF? Avez-vous une ambition pour les Départements ?

Oui, c’était celle de proposer. On a souvent été en opposition. On avait raison d’exprimer notre insatisfaction. Je pense notamment à la perte de l’autonomie fiscale, je pense aussi à l’encadrement de nos dépenses. Il y a eu pendant la première période du quinquennat une asphyxie des collectivités territoriales en imposant des dépenses supplémentaires, en plafonnant leurs dépenses et en supprimant toute autonomie fiscale. On est maintenant avec des dotations, mais ce n'est pas la vocation d’une collectivité locale, il faut aussi laisser du pouvoir d’initiative.



L’ADF doit-elle demander la possibilité d’intervenir dans le domaine économique ?

Il ne s’agit pas de jouer le rôle des régions, des agglos ou des métropoles.

Ce que nous souhaitons, c’est jouer pleinement notre rôle et avoir la capacité d’agir. La grande leçon à tirer de cette crise c’est de redonner la capacité à agir en proximité et de trouver le bon niveau pour agir.

Pour cela il faut réfléchir ensemble et ça on doit le faire au sein de « Territoires Unis » qui regroupe l’Association des Maires de France, les Départements de France et les Régions de France. Et cela pour définir le bon périmètre de l’action, celui qui permet d’agir au quotidien.


Mais il faut une révision des lois NOTRé et MAPTAM.

Durant la crise pandémique, l’Etat a joué son rôle dans le domaine de l'économie. Les Régions ont été appelés à s’y associer, mais les Départements ont été parfois empêchés d’agir, par exemple pour le commerce de proximité.


Il faut redonner cette capacité à agir à chaque niveau de collectivité. Mieux organiser les pouvoirs publics et la réponse aux difficultés que nous connaissons sur le terrain. Redonner de la cohérence. Par exemple pour la santé. Cela a-t-il du sens de confier la santé aux Régions ? Alors que nous sommes responsables du médico-social.


Les Départements doivent assumer pleinement la responsabilité de nos EHPAD, en récupérant la partie médicale et en assumant vraiment totalement les responsabilités. Car le système actuel est trop compliqué avec la santé d’un côté, le médico-social de l’autre. Il faut redéfinir la cohérence aussi pour les routes.


Cela a-t-il du sens de transférer des routes nationales aux Régions alors que ce sont les Départements qui assurent la quasi-totalité du réseau principal dans tout le pays ? Il faut redonner un corpus d’action, qui soit cohérent.


Mieux travailler ensemble pour définir le périmètre de l'efficacité. Notamment avec les maires : nous sommes devenus aujourd’hui le premier interlocuteur et le premier financeur des communes et souvent des communautés de communes. Les maires se tournent vers nous en permanence, dès qu’il y a une difficulté.


Un préfet qui a déféré au tribunal administratif trois décisions d’un Département, qui avait voté des financements pour une piscine, un abattoir et la création d’une société foncière et cela au titre de la loi NOTRé.

Il y a eu parfois de l’excès de zèle. On a très mal vécu, nous les Départements de France, quand le gouvernement nous a rappelés à l’ordre alors qu'en pleine période de crise nous voulions accompagner le commerce de proximité, qui était en grande difficulté. Il faut mieux organiser l’action publique, tirer les leçons des dysfonctionnements éventuels qu’on a observés pendant la gestion des deux crises et se projeter dans le futur pour redonner du corpus et de l'efficacité publique. Il ne s’agit pas de défendre son pré carré, mais de travailler, ensemble, là-dessus.


Lors des assises des 1, 2, 3 décembre à Bourg-en Bresse dans le l’Ain (choisir l’Ain c’est montrer qu’on veut jouer un rôle premier), on parlera de cette nécessaire proximité qui correspond, ainsi que l’équilibre et la qualité de vie, à une aspiration de nos concitoyens. Face aux grands enjeux, y compris climatiques, la réponse sera de proximité. Par exemple, pour l’approvisionnement en eau, on ne peut avoir qu’une vision macroéconomique. Il faut une démarche de proximité et faire évoluer la loi en ce sens (imaginez qu’on ne peut avoir la maîtrise d’ouvrage pour une réserve en eau !). Comme pour le climat, les grandes orientations doivent être fixées par le gouvernement au plan mondial, mais ensuite la mise en œuvre est en proximité. Face à ces grands défis, je pense que le Département est une réponse moderne.


La crise fut un accélérateur de changement et dans cette nouvelle aspiration à la qualité de vie, aux nouvelles méthodes de travail, les Départements se retrouvent en première ligne, notamment en déployant le très haut débit, ou en travaillant pour une production agricole de qualité. Ce que l’on a dans nos assiettes, c’est une réponse de proximité, même si les enjeux sont aussi Européens avec la PAC.


Que pensez-vous de cette loi 3DS, et sera-t-elle votée avant les présidentielles ?

Oui je le pense. Il y a une vraie volonté que m’a confirmée le Premier ministre et il y a eu un vrai dialogue.

l ne s’agit pas d’une grande loi de décentralisation. Tout le monde le sait, tout le monde le voit, elle permet l’expérimentation, ce qui est déjà une avancée. Il demeure quelques aspérités qui nous posent problèmes. La question des routes déjà évoquée, où les Départements doivent jouer un rôle premier dans pour le transfert des routes nationales. Le transfert aux Régions apporterait une nouvelle complexité. Les gestionnaires de collèges. C’est incompréhensible qu’on reste dans cette situation. La question de la médecine scolaire. La médecine scolaire était l’un des parents pauvres et on a vu que pendant cette période elle a été absente. Ce sont nos services de PMI qui ont assumé. En ce qui concerne les Services d’aide à domicile, il y a une question de principe : on nous fixe un prix plancher, alors qu’il faut là aussi tenir compte des situations territoriales. Les charges et coûts sont différents en milieu urbain et rural. Le coût supplémentaire est pris en compte pour les deux ans qui viennent et après que va-t-il se passer ?

Avec le premier ministre, il y a une volonté de gommer ces aspérités.

Nous avons déjà été entendus sur la recentralisation du RSA pour la Seine-Saint-Denis. J’avais demandé au gouvernement d’agir vite. C’est bien pour la Seine Saint-Denis, car elle était confrontée à des difficultés financières extrêmement lourdes, mais ça n'a pas vocation à se généraliser.


D'autres Départements paraissent intéressés ?

Oui, il y a quelques Départements qui sont intéressés, mais une large majorité des Départements de France ne souhaite pas que soit généralisée cette mesure. La Seine-Saint-Denis était un cas très particulier.

La vraie question de fond est celle du financement des AIS (Allocation Individuelles de solidarité), c’est celle-là qui est posée directement. Dans la pratique, il me semble difficile de dissocier la prestation de l’insertion. Il faut garder ce lien entre la prestation et l’insertion. C’est à la fois la connaissance des publics, à la fois les contraintes qu’on fixe, droit et devoir, mais aussi l’engagement contractuel de celui qui perçoit la prestation. Donc si vous distinguez la prestation du chemin de l’insertion ça devient un peu plus complexe à gérer.


La CAF devrait-elle être départementalisée ?

Il y a un débat, qu’on abordera lors des assises.

On va d’abord s'entourer du regard de géographes, de sociologues… pour examiner certaines questions comme par exemple la durabilité de l’exode urbain auquel on a assisté ces derniers mois, les conséquences sur les mutations sociologiques, l'aspiration à la qualité de vie de nos jeunes…

Ces mouvements de fond, et en parallèle le sentiment d’abandon qui reste très prégnant dans un certain nombre de secteurs, aussi bien dans les quartiers, qu’il faut prendre en compte et les territoires, que Christophe Guilluy appelait la France périphérique. Avec cela nous allons avoir une sorte d’état des lieux. Ensuite on va pointer du doigt tous les dysfonctionnements et j'ai demandé à chaque Département de me dire comment il a vécu cette crise.


Personnellement, j’ai très mal vécu la première période. On ne nous donnait même pas les indications sur la pandémie dans nos EHPAD, alors que nous sommes en cotutelle. On a eu parfois des ARS d’une grande arrogance sanitaire dans la gestion et avec des communications qui étaient très aléatoires. Ensuite, je demande à chaque Département de me dire en fonction de sa situation ce qu’il souhaite pour la France de demain.


Une fois qu’on a tiré les leçons de ce qu’ils souhaitent, comment les Départements peuvent participer à une meilleure prise en compte de nos compatriotes et des grands défis qui sont devant nous, comment les Départements peuvent mieux y répondre, on va faire des propositions. J’en parlerais avec les Régions de France, avec l'association des Maires de France. Après avoir eu ces échanges, nous, ADF et Territoires Unis, présenterons et proposerons au gouvernement ce que nous voulons pour la France. Moi je souhaite que Territoires Unis ne fassent pas simplement le constat de ce qui ne va pas, mais qu’on discute entre nous pour éviter que l’État se retrouve en situation d’arbitre sur les compétences.

Ce que je recherche c’est la cohérence. Parlons-en ! Nous devons dire ensemble au gouvernement ce que nous voulons pour la France décentralisée, l’aspiration que nous avons à un nouvel élan de la décentralisation, et une république décentralisée. On va passer cette période de pause et demain il faut qu’on propose.


Dans ces dysfonctionnements, y-a-t-il le transport scolaire ?

Oui, dans beaucoup de Départements nous rencontrons des difficultés dans l’organisation des transports scolaires.

Nous sommes responsables de la carte scolaire, nous voulons maintenir des pôles scolaires, des collèges dans le territoire rural, maintenant la réponse à la carte scolaire c’est le transport, mais quand vous avez une région qui bloque, que faire? Je suis confronté à ce problème dans la région tous les jours.


Vous trouvez que ça marche moins bien maintenant ?

Si on était les seuls à le penser, on pourrait peut-être s'interroger. Mais il suffit d’interroger tous les maires, tous les parents d’élèves sur ce qu’ils pensent de cette organisation. Auparavant nous avions une réunion de proximité secteur par secteur, on s’adaptait, on avait une capacité à l’adaptabilité de la réponse du transport qui est majeure pour l'organisation de la carte scolaire, une adaptabilité que nous n’avons plus. Un certain nombre de Régions, pour exister, ne s'appuient pas sur les Départements et cela se traduit par des complexités, des difficultés supplémentaires. Au-delà des déclarations, ce qui compte c’est la vie des Français, c’est ce qu’on fait pour eux. Aujourd’hui je vous le dis ! Je pense que le Département est une institution très moderne, de solidarité territoriale qui correspond à des bassins de vie.


Le Département c’est une idée moderne et ma conviction c’est que les Départements sont une chance pour la France. J’allais dire une nouvelle chance pour la France face aux défis devant lesquels nous sommes placés.


Pourquoi une telle abstention aux élections alors ?

D’abord je voudrais qu'on remercie les électeurs qui ont voté, car on était dans un contexte pandémique

J’ai été élu lors du premier tour, j’ai commencé par remercier ceux qui se sont déplacés. Maintenant, il y a une vraie question de fond, c’est qu’un certain nombre de personnes considèrent que quoiqu’ils votent, ça ne change rien dans leurs vies, donc c’est la crédibilité de l’action publique.


On avait l’impression que les régionales, c'était presque une primaire de la Présidentielle ?

Oui, ils ont été interprétés ainsi, je l'ai regretté. On a eu 102 élections dans chaque Département de France, on n’en a pas parlé, mais c’est une force. Les conseils Départementaux sont une force en mouvement, ils sont présents dans chaque canton, c’est une vraie force territoriale aujourd’hui. Ils sont identifiés, ils sont reconnus. Pour le désintérêt, je pense qu’il est lié au fait qu’un certain nombre de nos compatriotes considèrent que, quand on vote, ça ne sert à rien et ça ne change rien puisque c’est la même politique qui est conduite.


Vous pensez que c’est vrai ?

Je pense que la réalité n’est pas celle-là, mais qu’entre la perception des citoyens et de la réalité, il y a un fossé qui s’est creusé.

Si on veut redonner confiance dans l’action publique, il faut redonner de la cohérence. On doit savoir qui fait quoi. Je ne suis pas un ferventpartisan de la spécialisation, de la compétence. La compétence doit s’exprimer à plusieurs niveaux, mais en même temps il faut redonner de la cohérence. C’est ça que je propose comme chemin. D’abord lors des assises, puis avec Territoires Unis, et ce corpus, nous le présenterons aux candidats et on leur demandera de se prononcer par rapport à ce que nous pensons utile à la France et à la République décentralisée, qu’on appelle de nos vœux.



Pour l’instant, par rapport aux candidats qui se profilent, qui vous semble être intéressé par les Départements ?

Il y a un réalisme politique qui conduit l’ensemble des candidats, y compris le président sortant, à penser qu’on ne peut pas faire sans les Départements, dans l’organisation territoriale. Nos agents, aussi sont une chance. Durant la crise, tout le monde a acheté des masques, après tout le monde s’est regardé pour savoir comment les distribuer. On s’est rendu compte qu’on a des centres routiers et des assistantes sociales qui sont présents sur tout le territoire.


Il a fallu la crise des gilets jaunes pour qu’on redécouvre l’importance de chaque commune, l’importance de chaque maire, l’importance de chaque équipe municipale et c’est le même phénomène pour les Départements.


Il a fallu la fin des grandes Régions pour qu’on redécouvre que le Département, c’est le bon échelon de proximité pour répondre rapidement, techniquement, humainement à des crises d’une telle violence.


La loi anti-cumul explique-t-elle que la voix locale ne soit plus entendue au niveau national ?

J’ai été parlementaire pendant 24 ans. J’ai vu l'affaiblissement du parlement. C’est sûr que le renouvellement massif aux dernières élections n’a pas été un facteur de renforcement du rôle du parlement. Beaucoup de jeunes parlementaires étaient inexpérimentés. C’est quand même une mécanique complexe. Le deuxième problème, c’est l’interdiction du cumul des mandats. Ça a constitué une coupure, une rupture. Vous savez, quand j’étais au parlement, j'entendais dans la tonalité des déclarations si l'élu qui s’exprimait était un élu avec un mandat local ou s’il n'avait jamais exercé de mandat local. La confrontation, la connaissance même des rouages au quotidien est fondamentale.


Ce journal est adressé aux élus et agents départementaux, avez-vous un message à faire passer ?

Oui, un message particulier : on traverse des temps difficiles, mais j’ai confiance en nos capacités, nous les Départements, pour y faire face.

C’est souvent complexe à vivre, on a des moyens limités, on a beaucoup d’enjeux, des injonctions parfois qui nous brident et qu’on comprend mal, mais je pense que notre formidable chance c’est notre capacité d’adaptation.

Les Départements ont de beaux jours devant eux. Je dis à l’ensemble de mes collègues : travaillons sans relâche pour faire en sorte de répondre concrètement à l’aspiration de nos compatriotes, à mieux vivre.