Indiscrétions, Actualités, agenda

Nomination


Joël Giraud nouveau ministre de la Cohésion des territoires

Jacqueline Gourault est remplacée comme ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, pour un long mois, par le secrétaire d'Etat à la ruralité, Joël Giraud, dont il dépendait. Joël Giraud est ancien maire d’Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes). Il fut rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée de 2017 à 2019.


Jacqueline Gourault au conseil constitutionnel

Ce choix critiqué par les oppositions qui y voient le risque d’un possible manque d"impartialité" et lui reproche une absence de formation en droit a été validé par les parlementaires avec 41 voix pour, 31 contre et quatre abstentions (29 pour, 15 contre chez les députés, 12 pour et 16 contre chez les sénateurs) au sein des commissions des Lois. Le score est sévère surtout au Sénat qui pourtant est la maison de Jacqueline Gourault qui y a siégé de 2001 à 2017 et fut vice-présidente de cette assemblée de 2014 à 2017. François-Noël Buffet (LR) a terminé l'audition en rappelant à la ministre le "devoir d'ingratitude" des nommés à l'égard de ceux qui les avaient nommés.


Actualités


Accueil de la flamme olympique

Si certains départements ont déjà délibéré ou manifesté leur accord (Le Gers, L'Ille-et-Vilaine, le Maine-et-Loire, l'Aisne, Nord, le Vaucluse, les Alpes-de-Haute-Provence, la Mayenne, le Tarn, l’Aude ou encore les Deux-Sèvres), plusieurs autres considèrent que la somme demandée pour accueillir la flamme olympique est trop élevée, voire disproportionnée (180 000 €TTC).

Tel est le cas de la Creuse, la Haute-Loire, la Haute-Vienne, l’Hénault, la Saône-et-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Loire-Atlantique, les Côtes-d’Armor et l'Indre-et-Loire.

Pour le président du conseil départemental de la Haute-Vienne. « Il s’agit de 180 000 euros pour une seule journée sans compter le coût des animations. C’est exorbitant !»

Pour le vice-président du Lot en charge de l’attractivité : "On aurait aimé participer à la fête, on aurait été fier d'en faire partie car nous sommes très attachés aux valeurs de l'olympisme, mais c'est trop cher. Pour nous, la somme réclamée est excessive au regard des retombées pour les Lotois et le département. On a dû faire un choix, on assume".

A cela, il faut ajouter l’interdiction d’associer des acteurs privés puisque Coca-Cola et Toyota ont été retenus par le COJO

Pourtant, aux assises de l’ADF à Bourg-en-Bresse, la présentation réalisée par COJO avait semblé convaincre les Départements présents.


Droits de mutations à titre onéreux (DMTO)

Le ralentissement attendu après la forte augmentation de l’année dernière ne semble pas se manifester en ce début d’année.


Transfert de routes nationales

La plupart des Départements semblent avoir été saisis par les préfets sur ce sujet. Des évaluations sont en cours. Demeurent dans certains endroits le problème des stations-services abandonnées dont le coût de destruction est considérable.


Augmentation des coûts énergétiques

Il provoque des surcoûts dans de nombreux secteurs, notamment pour la restauration dans les collèges. L’obligation d’ouverture des fenêtres dans les collèges du fait du covid a aussi des conséquences sur la facture énergétique.


Résolution pour le conseiller territorial à l’Assemblée nationale

Une proposition de résolution pour la création du conseiller territorial a été présentée à l’Assemblée nationale par Philippe VIGIER et les membres du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés. Cette courte résolution s’appuie sur l’abstention aux élections comme l’un des symptômes d’une démocratie en crise de légitimité. Les députés expliquent cette abstention par la faible lisibilité de l’action publique à cet échelon des collectivités territoriales. Aussi, ils veulent profiter de la concomitance des calendriers électoraux des scrutins départementaux et régionaux et invitent le Gouvernement à mener les réflexions nécessaires à l’harmonisation des modes de scrutin aux élections départementales et régionales et à en tirer la conséquence par la création du conseiller territorial qui siégerait dans les deux assemblées. De toute évidence le candidat Macron les a entendus.


Missions sur les maisons de retraite médicalisées

Il s’agit de deux missions de députées de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale : l’une sur « le rôle des proches dans la vie des Ehpad » et l’autre sur " »'Ehpad de demain : quels modèles ? »

Il s’agissait de missions flash à la suite de la parution du livre-enquête « Les Fossoyeurs » de Victor Castanet qui a montré des phénomènes de maltraitances, la systémisation des ristournes de fin d’année imposées aux fournisseurs et tout un système dominé par la recherche excessive du profit à tout prix.

Au sein de la commission, certains veulent en finir avec les Ehpad à but lucratif, qui représentent 20 % des capacités d'hébergement mais le rapport souhaite surtout le passage des établissements à but lucratif vers des sociétés dites à mission, équilibrant rentabilité et finalités sociales.

Mais, il s’agit d’avoir une surveillance particulière sur les bénéfices tirés du soin et de la dépendance et l’obligation de la transparence totale des groupes sur leurs comptes. Les députées veulent aussi augmenter le ratio de soignant par résident : une heure trente quotidienne par personne âgée et réviser le cahier des charges sur l'aménagement des chambres.

Elles souhaitent que les Ehpad change de nom et deviennent des maisons collectives pour seniors.


Choix de sujets d’enquête pour la Cour des comptes

La plupart des Départements semblent avoir été saisis par les préfets sur ce sujet. Des évaluations sont en cours. Demeurent dans certains endroits le problème des stations-services abandonnées dont le coût de destruction est considérable.


Résolution pour le conseiller territorial à l’Assemblée nationale

Une proposition de résolution pour la création du conseiller territorial a été présentée à l’Assemblée nationale par Philippe VIGIER et les membres du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés. Cette courte résolution s’appuie sur l’abstention aux élections comme l’un des symptômes d’une démocratie en crise de légitimité. Les députés expliquent cette abstention par la faible lisibilité de l’action publique à cet échelon des collectivités territoriales. Aussi, ils veulent profiter de la concomitance des calendriers électoraux des scrutins départementaux et régionaux et invitent le Gouvernement à mener les réflexions nécessaires à l’harmonisation des modes de scrutin aux élections départementales et régionales et à en tirer la conséquence par la création du conseiller territorial qui siégerait dans les deux assemblées. De toute évidence le candidat Macron les a entendus.


Proposition des intercommunalités pour les présidentielles

Proposition des intercommunalités pour les présidentielles

Dès octobre les grandes orientations ont été présentées avec 25 pistes. Celles-ci ont été affinées dans huit domaines : les relations Etat-collectivités, la gouvernance de l'intercommunalité, la « réindustrialisation par les territoires », la rénovation énergétique des bâtiments, les politiques pour les jeunes, la santé, la fiscalité et la péréquation.

Ils souhaitent pouvoir dialoguer avec l’Etat et veulent une instance nationale « officielle » ainsi qu'un grand ministère des Territoires incluant politique de la Ville, du Logement, du Numérique et des Transports.

Les intercommunalités qui regrettent une faible visibilité, ne plaident pas pour un grand soir territorial et demandent quelques ajustements : que dans les professions de foi des candidats aux municipales, un espace soit consacré aux enjeux intercommunaux, qu'un débat sur l'intercommunalité soit obligatoirement organisé au cours de la campagne.

Ils souhaitent de nouvelles compétences : coordination des politiques jeunesse, habitat (Autorité organisatrice de l’habitat), chef d’orchestre pour les politiques locales de santé, politiques de réindustrialisation. D’un point de vue fiscal, ils veulent la sanctuarisation des impôts de production et souhaitent une part de la fiscalité carbone.

Le plan de relance vu par la Cour des comptes.

Le bilan sur l’exécution du plan de relance est sévère.

Le plan France Relance doté de 100 milliards d’euros est aujourd’hui engagé à hauteur de 70% (72 milliards d’euros fin 2021). Ceci grâce à la procédure d’appels à projets mais avec « une moindre exigence dans la sélection des projets retenus ». Les projets retenus étaient souvent des projets existants prêts à démarrer au détriment de projets plus longs à monter. Du coup, le système s’avère « défavorable » aux communes rurales (par manque d’ingénierie, en dépit du soutien de l’ANCT) et TPE (avec des aides directement accessibles limitées).

La territorialisation demandée est en grande partie passée par les préfets mais la Cour remarque une absence de coordination avec les différents dispositifs existants. La Cour reproche le coût de la communication du plan ( 17 millions d’euros)


Aide à domicile : le secteur privé ne veut pas être le dernier des oubliés du Ségur

L’avenant 43 permet la revalorisation du secteur social associatif ; la conférence des métiers a concerné celui de la filière socio-éducative mais la situation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant du secteur privé lucratif n’a pas été changée, provoquant des disparités peu compréhensibles. La Fédésap (Fédération française des services à la personne et de proximité) – principal organisme du secteur, représentant 3.000 structures employant 110.000 salariés et accompagnant chaque année plus de 660.000 personnes ou familles appelle le gouvernement et les départements à faire en sorte que ces Saad privés ne soient pas « les tout derniers oubliés du Ségur ». Certains Départements, choqués par cette situation, ont décidé d’intervenir.


17 % des Français se disent exaspérés face au numérique

Le sondage réalisé par BVA pour la JFD (Journée de la Femme Digitale ; 1650 Français âgés de 18 ans et plus).

Il en ressort que le mot « simplification » apparaît en tête avec 35 % des suffrages exprimés, mais celui d’« exaspération » est choisi par 17 % des sondés. Ce mot recueille même près de 20 % des suffrages chez les plus de 50 ans. Chez les retraités, c’est d’ailleurs le terme de “complexité” qui est surreprésenté (37 %).

Le mot « peur » est également surreprésenté chez les Français à la recherche d’un emploi (22 %), dont les craintes face au numérique sont plus importantes que dans la population générale.

Une information importante au moment où le tout numérique envahit de plus en plus le monde des collectivités locales.


La Défenseure des droits, Claire Hédon sur le numérique

Avoir accès aux services publics est une condition indispensable de l’accès à de nombreux droits fondamentaux tels que le droit à la santé, au logement, à l’éducation, à la justice, à l’hébergement d’urgence, etc. Pourtant, dans notre pays, chaque jour, des usagères et des usagers sont confrontés à l’impossibilité de faire aboutir une démarche administrative, se heurtent à une absence de réponse, peinent à contacter un interlocuteur ou trouvent porte close. Près d’un Français sur quatre exprime le sentiment de vivre dans un territoire délaissé par les pouvoirs publics.

La dématérialisation des services publics – qui comporte des bénéfices incontestables notamment pour celles et ceux qui sont à l’aise avec le numérique et sont dans des situations administratives simples – s’est souvent accompagnée de la fermeture de guichets de proximité et donc de la suppression de tout contact humain.

Les majeurs protégés et les personnes détenues n’ont pas vu leur situation s’améliorer tout comme les personnes étrangères .Rencontrent aussi des difficultés importantes les personnes âgées - encore souvent éloignées du numérique - les jeunes - moins à l’aise qu’on ne le croit avec l’administration dématérialisée - et les personnes handicapées. Enfin, les démarches numériques apparaissent comme un obstacle parfois insurmontable pour les personnes en situation de précarité sociale, alors même que ce sont celles pour lesquelles l’accès aux droits sociaux et aux services publics revêt un caractère vital.

Mais chacun d’entre nous peut, un jour, rencontrer un blocage incompréhensible face à un formulaire en ligne, ne pas parvenir à joindre un agent, échouer à dénouer un problème, faute de dialogue. Mais surtout parce que la dématérialisation, telle qu’elle a été conduite jusqu’à présent, s’accompagne d’un report systémique sur l’usager de tâches et de coûts qui incombait auparavant à l’administration. Il faut un maintien systématique d’un accès alternatif et la possibilité d’un accompagnement suffisamment proche, compétent et disponible.


Agenda


15, 16 et 17 Juin au Touquet 42ème assises nationales du CNAEMO

« Pour un réel pouvoir d’agir des Personnes accompagnées »

Le Carrefour National de l’Action Éducative en Milieu Ouvert est né en 1981 dans un contexte politique de rationalisation des choix budgétaires et de décentralisation. Témoin privilégié des crises et des préoccupations sur un plan humain et social, une poignée de travailleurs sociaux se sont donc mobilisés pour constituer l’association avec la volonté de créer un organe national de représentation, d’information, et de vigilance pour les professionnels de l’AEMO, du secteur privé, d’une part et d’autre part, pour relayer les questions et les besoins des personnes auprès desquelles les services AEMO intervenaient…

Par sa volonté d'analyse et de réflexion, et par son implantation dans le secteur social, le CNAEMO veut pouvoir interpeller les pouvoirs publics en matière de politique de l’Enfance et de la Famille, à partir de la confrontation et de l’élaboration de professionnels.


Assises nationales Protection de l’enfance le 17 juin 2022 à Nantes

Ces assises auront pour thème « Majeur.e, ma peur ».

En tribune, il y aura des chercheurs, des cliniciens parmi les plus reconnus, des élus, des acteurs de terrain innovants, et comme toujours des personnes concernées, venues témoigner, pour avancer sur ces questions. Dans les ateliers, si des expériences seront comme toujours présentées la parole du public sera prioritaire.

Une soirée inédite sera consacrée à la projection privée du film Placés, suivie d’une soirée débat avec les auteurs du film et d’autres personnalités.


40e anniversaire des lois de décentralisation

Colloque à Toulouse 10 et 11 mars 2022.. (UT1 Capitole).


33è journées nationales de l’Andass

En Maine et Loire (12, 13 et 14 octobre 2022)