Le Journal des Départements a posé quatres question à Nicolas DUPONT-AIGNAN


1: Êtes-vous favorable à une grande réforme territoriale ?

La mondialisation a provoqué un phénomène de concentration des richesses et des emplois autour des grandes métropoles régionales, qui a renforcé leur attractivité par leur capacité à offrir des atouts aux entreprises : présence d’infrastructures de transport, de laboratoires, d’universités, d’équipements culturels… Dans ce contexte, les régions rurales ou anciennement industrialisées et les villes moyennes ont connu le chômage, le déclin démographique, la fermeture progressive des services publics et les délocalisations. En parallèle, les politiques d’aménagement du territoire ont été abandonnées au fil des années par les gouvernants. Les crédits publics sont toujours plus concentrés sur les infrastructures coûteuses des métropoles qui concentrent toujours plus d’habitants et d’entreprises.

Les déséquilibres ne cessent de s’amplifier à tel point que certains territoires sont totalement abandonnés, privés d’investissements, de connexions Internet. Les téléphones portables ne passent pas, ce qui condamne irrémédiablement ces secteurs géographiques à ne jamais voir s’implanter d’entreprises sur leur territoire.

Pour rebâtir un l’équilibre territorial français, je propose donc une grande réforme territoriale qui s’articulerait autour des points suivants :

Consacrer la commune et ses compétences comme cellule de base de notre République.


Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des Conseils municipaux concernés (les regroupements doivent correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d’apprécier)


Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires pour les petites communes sous-représentées aujourd’hui (puisque l’on prend seulement en compte le nombre d’habitants)


Permettre aux communes rurales de retrouver plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI afin de permettre l’installation de nouveaux habitants dans les villages


Alléger les normes qui empoisonnent le quotidien des maires.


Renforcer le statut des maires et des élus municipaux.

Délocaliser dans des villes moyennes les administrations nationales et régionales dont la présence n’est pas nécessaire dans les grandes villes. En plus de dynamiser ces zones, cette mesure permettra de réaliser d’importantes économies sur les dépenses publiques immobilières.


Supprimer l’échelon régional, le mandat de Conseiller régional, et créer une conférence régionale regroupant sous l'autorité du préfet de Région les présidents de conseils départementaux et les représentants de l'Etat de chaque département, qui aura pour mission de répartir les investissements dans les domaines des transports et du développement économique.

Allouer une part des compétences régionales aux départements : formation professionnelle et apprentissage, lycée.


2 : Souhaitez-vous un nouvel acte de décentralisation ?

Les récentes redéfinitions des compétences des collectivités se sont révélées catastrophiques car au lieu de permettre une réelle décentralisation, elles ont durablement déséquilibré l’organisation territoriale de l’Etat : les prérogatives des communes, des départements et de l’Etat ont été transférées respectivement aux intercommunalités, aux régions et à l’Union Européenne, et ce, au détriment des capacités démocratiques des citoyens. Les petites et moyennes communes sont celles qui ont le plus souffert de ce transfert de compétences et ont subies une regrettable désertification.


D’autre part, les structures nouvelles créées ont entrainé une fuite en avant des dépenses publiques, sans pour autant améliorer la qualité des services publics pour les Français, comme le relève régulièrement la Cour des Comptes.


Enfin, l’émergence de « super-régions », en plus de bafouer les identités régionales, a provoqué un affaiblissement des capacités de l’Etat en lui opposant des structures incohérentes et capables d’aller à l’encontre d’une politique nationale.


Ainsi, je souhaite une réelle réforme de décentralisation, qui rende toute son importance à l’échelon départemental, qui assure la complémentarité et la cohésion entre les politiques locales et les politiques nationales, qui concentre nos efforts sur la redynamisation des territoires ruraux ainsi que des petites et moyennes villes, et en respectant les identités régionales et les enracinements.


Concrètement, l’Etat doit reprendre en main la politique d’aménagement du territoire, en coopération étroite avec les départements, qui doivent redevenir, avec la commune, le seul échelon territorial de référence par la suppression de la loi NOTRE et des régions comme collectivités territoriales. En un mot, je souhaite réorganiser le pouvoir décentralisé autour du triptyque historique Etat / département / commune.


3 : Comment pensez-vous permettre l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ?

Le renforcement des compétences des départements que j’appelle de mes vœux implique le renforcement de leur autonomie fiscale. Ainsi, la fiscalité qui incombe désormais aux régions pour leurs compétences sur la formation professionnelle, l’apprentissage et les lycées sera dévolue aux départements en même temps que ces compétences lui seront transférées. Par ailleurs, je souhaite augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal aux départements afin de limiter l’extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles.



4 : Quelle place voyez-vous pour les départements dans l’organisation territoriale ?

Je souhaite réorganiser l’organisation territoriale autour du triptyque Etat, département, commune. Seul échelon intermédiaire entre l’Etat et la commune, le département deviendra la collectivité territoriale de référence et se verra transférer la majorité des compétences des anciennes régions.


Espérant vous avoir éclairée sur mes positions, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.