Le Journal des Départements a posé quatres question à Yannick Jadot


1. Êtes-vous favorable à une grande réforme territoriale ?

Nous souhaitons aller vers une Première République fédérale. La réforme territoriale de 2014 n'a répondu ni aux attentes de proximité ni aux besoins de clarté des collectivités. Elle a été menée à la hussarde, sans concertation véritable, une sorte de modèle de ce qu’il ne faut pas faire. Notre conviction, c’est que toute réforme dans la gouvernance des territoires doit commencer par une consultation large des citoyen·ne·s et des territoires. De ce point de vue, nous serons à l’écoute des collectivités qui souhaitent revoir le découpage régional. Nous ne voulons pas ajouter un nouveau big bang à celui de 2014, les collectivités n’en ont pas besoin après ces dernières années. En revanche, nous visons à améliorer la cohérence de l’action publique : la décentralisation des compétences a besoin d’être complétée d’une décentralisation des moyens.


2. Souhaitez-vous un nouvel acte de décentralisation ?

Nous voulons un partage réel des pouvoirs dans une République écologique, laïque et décentralisée. L’enjeu, à ce stade, n’est pas d’empiler les textes législatifs mais de restaurer une relation de confiance durable entre l’Etat et les territoires. Pour autant, je propose effectivement que nous allions plus loin dans la décentralisation, que la France continue d’approfondir ce mouvement. Je souhaite par exemple que les régions et les territoires qui le souhaitent puissent expérimenter un partage du pouvoir réglementaire et législatif dans un certain nombre de domaines non régaliens.


3. Comment pensez-vous permettre l'autonomie fiscale des collectivités territoriales ?

Nous voulons une relation nouvelle entre l’Etat et les collectivités territoriales : plus de démocratie, plus d’équité territoriale et plus d'écologie. Le moyen de cette bataille, c’est évidemment le budget. Nous mettrons en place un pacte financier qui augmentera de 500 millions d’euros les transferts de l’État vers les collectivités territoriales, notamment via la Dotation Globale de Fonctionnement. Nous redonnerons aux collectivités, par une réforme de la fiscalité, des leviers de financement propres. Les dispositifs de péréquation seront significativement renforcés et prendront davantage en compte les disparités de revenus au sein des territoires. Nous soutiendrons à hauteur de 1,5 Md d’euros supplémentaire par an les projets en faveur des investissements durables des collectivités.


Nous instaurerons une loi de financement des collectivités territoriales qui fera l’objet d’un débat annuel à l'Assemblée nationale en amont du vote de la loi de finances.


4. Quelle place voyez-vous pour les Départements dans l'organisation territoriale ?

Nous confirmerons les compétences du département en tant que responsable des solidarités sociales, médico-sociales et territoriales ainsi que l’accueil, l’information, l’accompagnement et le conseil des personnes en situation de handicap. Nous garantirons une juste répartition des moyens, avec un système de péréquation des moyens entre les collectivités les plus aisées et les plus modestes selon un modèle similaire à celui de la loi SRU. Nous ferons de l’assistance technique et de l’ingénierie territoriale en faveur des communes et des intercommunalités un rôle majeur des départements.