LES PIEDS DANS LE PLAT INCERTITUDES, INCERTITUDES, INCERTITUDES

Au lendemain de ces élections législatives, notre pays, mais aussi les départements se retrouvent devant des incertitudes dans de nombreux domaines.


Incertitudes politiques

Englué par le résultat des élections législatives, la situation inédite se retrouve porteuse d’Instabilité. Nul ne sait, à l’heure où nous écrivons ces lignes, comment il pourra gérer le pays et si nous ne risquons pas de nous retrouver dans une situation bloquée, où toute réforme deviendra impossible, et où les tendances les plus démagogiques s’exprimeront.


Le fort taux d’abstention, après ce que nous avons connu aux municipales, départementales, régionales, représente une vraie crise de la représentation. Les jeunes se détournent massivement des urnes et plus de la moitié des Français pense que leur vote ne changera rien à leur vie quotidienne.


Alors, on imagine des machines pour essayer de contourner la difficulté en cherchant à trouver de nouveaux moyens pour représenter la population. Plusieurs départements s’y essaient, et le Président de la République aussi. Le Conseil National de la rénovation (mort-né ?) s’inspire de cette idée. Mais en quoi un tirage au sort serait plus représentatif que des élus (même par une minorité) ?


Un ministre en charge des collectivités locales dans une situation faible. Son positionnement (ministre délégué) sous la responsabilité de deux ministres (qui peut réussir à travailler avec deux patrons ?), rend sa proposition délicate, voire difficile. Le décret de nomination reste très flou « Il propose et exécute les mesures nécessaires à la réalisation de la politique du gouvernement concernant les collectivités territoriales ». Il exerce les attributions des deux ministres "en matière de décentralisation ». Lui-même est sans doute conscient de ces difficultés, s’étant, dit-on, ouvert devant des cadres supérieurs de l’aménagement du territoire sur sa vraie latitude se déclarant même sous surveillance par les deux ministres. Le départ d’Amélie de Montchalin va peut-être permettre une adaptation indispensable.


L’Etat continue à considérer les collectivités locales comme de simples courroies de transmission de décisions prises au plus haut niveau. Ainsi avec des règles contraignantes, l’Etat en vient à prendre les collectivités comme des services déconcentrés et se permet de contrôler, surveiller et encadrer.


Incertitudes institutionnelles

La situation politique nouvelle accentue les incertitudes dans le domaine institutionnel. Qu’en sera-t-il du programme du candidat Macron.


Pouvons-nous encore imaginer une modification de l’organisation territoriale. Le sujet du conseiller Territorial est sur la table et nous abordons ce sujet avec plusieurs chroniqueurs dans ce journal. Mais l’opposition des Départements et des Régions semble assez largement partagée. Réflexe normal de personnes voulant conserver leur poste ou rejet plus fondamental d’une organisation considérée comme inadaptée surtout avec des Régions plus étendues que lors de la réforme adoptée sous Nicolas Sarkozy.


Faut-il poursuivre la métropolisation en confiant des compétences du Département à la métropole. L’exemple lyonnais ne semble pas probant. On cherche souvent à régler des problèmes personnels par un arrangement institutionnel. Remercier Christian Estrosi en déshabillant Éric Ciotti. Mais notre organisation est trop fragile pour ne s’adapter qu’à des questions de personnes.


La loi NOTRe doit évoluer. Ne pas oublier la proximité et permettre aux départements d’intervenir dans les domaines de l’économie de proximité. Il faut tirer les leçons de la crise sanitaire qui a montré l’efficacité et l’agilité des collectivités de proximité face à la lourdeur des services de l’Etat.


Incertitudes financières

Elles sont les plus nombreuses et porteuses rapidement de véritables difficultés.


L’inflation tout d’abord. Avec un niveau prévu à 5,2% elle a déjà des conséquences importantes dans les marchés publics. Nous avons abordé le sujet dans notre numéro de juin. Au-delà des coûts, il y a maintenant de vraies difficultés à tenir les délais avec des retards de plus en plus nombreux. Le relèvement des taux d'intérêt menace clairement aussi les collectivités.


A cela s’ajoute l’augmentation du coût de l’énergie qui a des conséquences directes sur les finances des Départements dans la gestion courante et celle des partenaires.

La crise sanitaire a eu un coût : L’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) l’a chiffré en 2020 et 2021 à 7,1 milliards d'euros pour les collectivités locales, en tenant compte des pertes de recettes et des dépenses nouvelles liées à la crise, mais aussi des économies réalisées du fait de cette crise. Néanmoins ce montant ne prend pas en compte les mesures gouvernementales de soutien, notamment en matière d’investissements. Dans le même temps, les dépenses, notamment de RSA, n’ont pas diminué et ont même augmenté dans un certain nombre de départements.


En ce qui concerne les dotations, Christophe Béchu n'a rien évoqué à ce sujet à l’heure actuelle repoussant cela à des négociations avec les représentants des associations d’élus. Pourtant le sujet devient fondamental du fait de la diminution de l’autonomie fiscale des collectivités et donc de leur soumission de plus en plus importante aux dotations de l’Etat. Il semble difficile d’imaginer que ces dotations ne soient pas liées à l’inflation.


La répartition de la CVAE a été modifiée par l’article 8 de loi du 29 décembre 2020. Cette nouvelle répartition s'applique à 57% et 43% pour les communes et Départements. Les Régions n’en touchent donc plus.


Après une diminution de la CVAE de 1,1 % en 2021 par rapport à 2020, la diminution en 2022 est de 4,7 % avec certains secteurs (et donc territoires) plus particulièrement touchés.


Mais le vrai sujet d’inquiétude est celui de la suppression annoncée de cette taxe. Le ministre de l’Economie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire a confirmé que l’on allait suivre les engagements du Président de la République. On peut craindre une nouvelle diminution des ressources propres des Départements. Et chacun connaît les risques des compensations. On peut regretter la dissociation des recettes avec les territoires qui en sera aussi la conséquence.


La masse salariale représente aussi une vraie inquiétude. Là aussi l’Etat fait des annonces, décide et cela s’applique aux Départements. Ce fut valable notamment pour les fameux 183 € (avec une « fausse » liberté qui se transformera en augmentation du point d’indice) et les augmentations annoncées avant les élections. Ces augmentations n’ont pas été prévues lors du vote des budgets primitifs. Et avec l’augmentation de l’inflation, on constate une vraie tension dans beaucoup de départements avec des manifestations et des revendications de

plus en plus nombreuses. Chacun connaît les implications financières d’un dérapage en la matière.


Enfin, il y a ce que l’on nomme pudiquement la modération de la dépense publique. Elle a été annoncée à hauteur de 10 milliards d’euros sur cinq ans pour les collectivités locales. Christophe Béchu s’est peu étendu sur le sujet mais a précisé qu’il n’y aurait pas de renouvellement des contrats de Cahors « on ne repartira pas sur les bases des contrats de Cahors qui consisterait à dire qu’il y a un pourcentage d’inflation à ne pas dépasser. Avec 5,2% d’inflation, la hausse nominale de 1,2 % des dépenses de fonctionnement se traduirait en termes réels par une baisse de 4 % des dépenses locales ! Il faudra trouver un autre mécanisme ». Là encore l’incertitude est complète.


Évidemment on ne peut passer sous silence les DMTO qui ont augmenté de façon spectaculaire avec un montant record de 20 milliards d’euros. Les DMTO représentent plus du tiers de l'augmentation des recettes de fonctionnement en 2021. Ils ont augmenté du fait de transactions immobilières plus importantes en volume et en montant. La vague des déménagements (voir notre article dans la rubrique Marketing territorial) peut permettre d’espérer la poursuite de cette manne. Ainsi à fin avril, selon une enquête flash de Départements de auprès de 58 départements, la progression moyenne était de 9,7% par rapport à 2021. Lors de nos rencontres avec les responsables départementaux, nous constatons qu’ils parlent à mots couverts, presque honteux des bons résultats. Il faut cependant souligner de fortes disparités suivant les départements, avec des augmentations de 30%, alors que l’on constate des diminutions dans d’autres. Néanmoins la chambre des notaires commence à noter un certain essoufflement, or il faut attendre 4 à 5 mois en moyenne pour la perception de la taxe après la signature chez le notaire. Il s’agit donc d’une recette à particulièrement surveiller même s’il existe des réserves prévues pour lisser une éventuelle diminution de ces DMTO (au niveau national et bientôt au niveau départemental).


Incertitudes écologiques


Le rattachement du ministre délégué au ministre en charge de la planification écologique montre bien la volonté d’inclure les collectivités locales dans les indispensables réformes nécessaires. Nous n’avons aucune information à ce sujet, mais la certitude que ceci aura un coût non négligeable qu’il faudra anticiper. Les Départements doivent encore réaliser un important travail à ce sujet. La définition et le calcul des investissements écologiques reste flou et les Départements ont souvent du mal à définir une stratégie en la matière, à quantifier et à mesurer leurs actions.


Incertitudes sur les ressources humaines et le recrutement


L’administration de façon générale est peu attirante. Pour des raisons financières, et notamment une grille unique qui ne tient pas compte du coût de l’immobilier, mais aussi parce que nos collectivités restent lourdes, hiérarchiques et peu adaptées au nouvel état d’esprit des jeunes. On a connu les difficultés de recrutement pour un certain nombre de métiers comme les aides à domicile, les médecins ou les informaticiens. Le problème s’élargit de façon importante. Il faudra que les Départements évoluent rapidement pour devenir plus attirants.

La nouvelle génération raisonne de façon différente en privilégiant l’équilibre professionnel/ personnel, l’appartenance à une équipe (il faut développer la fierté de la collectivité. Trop souvent encore en parlant avec des agents, on entend « eux » plutôt que nous, montrant une vraie distance avec la collectivité), le sentiment de collaboration et de responsabilité (il faut revoir notre chaîne absurde de parapheurs qui donne la responsabilité de la signature à celui qui ne connaît pas le sujet !) une participation décisionnelles (nos Départements hérités du fonctionnement lourd et hiérarchique de la Préfectorale) et une éthique (besoin d’utilité sociale et environnementale). Au-delà des aspects de rémunération, ils recherchent un équilibre et des horaires adaptés à leur tempérament. Les Départements doivent travailler sur cet aspect, développer une marque employeur attractive, tirer les leçons du télétravail, supprimer les lourdeurs et dépasser les difficultés liées au statut.

On ne peut ignorer les prises de paroles des étudiants à AgroParisTech ou HEC qui montrent que de nombreux jeunes refusent d’intégrer une structure sans démarche environnementale et sociale.


En avril 2014, Manuel Valls, nouveau premier ministre annonçait la fin des Départements. Il a suffit d’attendre quelques mois pour qu’il vienne devant le congrès de l’ADF, à Pau, affirmer l’importance de cette collectivité indispensable entre le niveau communal et régional.


Après la crise des gilets jaunes, la crise sanitaire , les incertitudes que nous avons listées peuvent représenter une opportunité pour les Départements !