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Qu'est-ce que le Conseil Départemental de la citoyenneté et l'Autonomie ? Par Olivier Calon



Olivier Calon

Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et l’Autonomie (CDCA) est issu de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Il est présidé, par la vice-présidente en charge des affaires sociales sur délégation du président du Conseil départemental.


Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) est une instance consultative de démocratie locale qui concerne à la fois les personnes âgées et handicapées. Il a remplacé les deux instances qui existaient précédemment : le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et le Comité départemental des retraités et personnes âgées (Coderpa).


Il est composé de quatre collèges :

1) de représentants des usagers, de personnes âgées et de proches aidants,

2) de représentants d’institutions,

3) de représentants d’organismes professionnels oeuvrant en faveur des personnes âgées ou des personnes handicapées,

4) de personnes qualifiées, représentants de personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées.


Le mandat des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie est fixé à trois ans.


Le conseil départemental de la citoyenneté et de l‘autonomie a pour mission d'assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'autonomie à l'échelle du département. Mais aussi d’améliorer la vie quotidienne de l’ensemble des personnes âgées et des personnes handicapées, de préserver pour elles et avec elles la notion de citoyenneté.


Le CDCA est compétent sur la prévention de la perte de l’autonomie, l’accompagnement médico-social, l’accès aux soins, aux aides humaines et techniques, l’habitat, le transport et l’accessibilité, l’intégration sociale et professionnelle. Il peut être consulté pour avis sur le schéma régional de santé, les rapports d’activités de la conférence des financeurs, de la MDPH et de la direction de l’autonomie, les conventions signées entre le département et ses partenaires en vue de définir la politique départementale de l’autonomie et sa mise en œuvre.


Le CDCA formule des recommandations sur le respect des droits et de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, sur le soutien et la valorisation de leurs proches aidants.


Compte-tenu de la crise sanitaire, l’activité des CDCA a été fortement perturbée. Néanmoins on peut citer quelques actions et représentations qui ont été des moments forts de nos CDCA 92 et 78 au cours de ces derniers mois :


- l’organisation de deux colloques en direction des aidants qui se sont tenus à Versailles et aux Mureaux.


- notre représentation des usagers dans les CTS (Conseil Territorial de Santé), à la commission d’agrément pour le recrutement des mandataires judiciaires et dans les

commissions d’information et de sélections d’appel à projets pour le 78 et 92 (exemple, le FAM interdépartemental de Bécheville Patrick Devedjian).


- notre participation aux groupes de travail pour la création de l’Agence interdépartementale de l’autonomie située aux Mureaux.


- notre présence à la Conférence des financeurs pour les Yvelines et à la journée nationale des aidants au siège du département des Hauts-de-Seine.


Il faut aussi relever, qu’après les difficultés de fonctionnement que nous avons connues dans les établissements sociaux et médicaux sociaux durant la crise sanitaire de nouvelles réglementations ont été mises en place. Tout récemment, le nouveau décret du 25 avril 2022 sur les Conseils de Vie Sociale des Établissements Sociaux et Médicaux Sociaux qui permettra, à compter de janvier 2023, d'avoir des membres extérieurs à l'établissement.


En Ile-de-France, l’association CORERPA (Coordination Régionale des Retraités et Personnes Âgées) regroupe les Formations PA des CDCA. Elle est un lieu de réflexion, d’échanges sur le fonctionnement et les bonnes pratiques. Elle permet aussi d'assurer une coordination pour plus d’efficacité.


Les CDCA assurent un rôle important pour l’autonomie des personnes et sont un socle essentiel pour l’adaptation de la société au vieillissement comme le veut la loi.


Olivier Calon

Membre des bureaux CDCA 92 et 78

Président de la CORERPA IdF au titre de l’association INDA.