Un Président et son territoire : Daniel Gibbs

Updated: Mar 2

grand entretien avec Daniel Gibbs président de la collectivité de Saint-Martin


Daniel Gibbs

Monsieur le Président, vous avez consacré une majeure partie de votre vie à notre République, d'où vient cet engagement ? Qu'est-ce qui vous passionne le plus ?

Daniel GIBBS : Mon engagement politique a débuté en 2001, soit 20 années au service de mes concitoyens saint-martinois. J’avais 33 ans lorsque j’ai été élu adjoint au maire en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, au côté du maire Albert Fleming, mon mentor en politique. J’ai rejoint le parti national UMP, puis LR et j’ai ensuite occupé les fonctions de vice-président de Saint-Martin, en charge du développement économique à partir de 2007, date de création de la nouvelle Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin. J’ai créé mon propre parti politique, l’Union pour la démocratie, en 2010, j’ai été élu député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy de 2012 à 2017 et depuis le 2 avril 2017, j’occupe les fonctions de président de la Collectivité de Saint-Martin et reste conseiller outre-mer au sein des LR. Ces mandats successifs n’ont fait que renforcer mon engagement républicain. Depuis tout jeune, j’ai une vision pour mon territoire, je suis passionné par l’action publique et surtout animé par l’envie d’œuvrer pour mon territoire et ses habitants. Nicolas Sarkozy m’a beaucoup inspiré, j’admire son dynamisme, son pragmatisme, et j’ai comme lui une volonté fervente d’agir pour mon pays.


Vous êtes à la tête du Conseil territorial depuis 2017, avec un bilan malgré les crises traversées. De quoi êtes-vous le plus fier ?

DG : Nous vivons, depuis septembre 2017, un mandat complexe, éprouvant à bien des égards mais cela ne m’a pas découragé pour autant, bien au contraire ! Nous avons, parfois dans la solitude, traversé des crises sans précédents, notre programme électoral a dû être sans cesse réajusté, mais cela ne nous a pas empêché de construire et surtout reconstruire après le passage dévastateur de l’ouragan Irma, le 6 septembre 2017. Ce fléau a impliqué, pour notre Collectivité, la reconstruction de l’ensemble des infrastructures publiques, 18 bâtiments scolaires, 10 plateaux sportifs et 3 stades, l’éclairage public, la réalisation d’un plan d’enfouissement des réseaux électriques et fibrés sur l’ensemble du territoire, la réorganisation de notre administration et la poursuite de notre projet de développement pour le territoire. Un travail titanesque réalisé en à peine 4 ans, malgré la crise du Covid !


La résilience de Saint-Martin est une fierté partagée avec mes concitoyens. Nous nous sommes relevés d’Irma avec volontarisme et pugnacité, malgré les entraves bureaucratiques et politiques, et en regardant toujours devant.


S'agissant de l'emploi, vous venez récemment de lancer le plan de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT) avec un calendrier ambitieux en trois étapes, quelles sont vos attentes et vos espérances ?

DG : Effectivement, il s’agit de créer pour les habitants de Saint-Martin de réelles opportunités d’embauche dans le public comme dans le privé. La GPECT de Saint-Martin prévoit cette montée en compétences et nous avons initié en 2020, un volet particulier du GPECT : le programme Cadre Avenir, lequel consiste à former les cadres saint-martinois de demain pour leur permettre d’accéder aux postes d’encadrement au sein de l’administration mais aussi des entreprises du territoire. Nous amorçons ces travaux de fond en partenariat avec les acteurs de l’emploi et mettons tout en œuvre pour que ce programme monte en puissance sur les dix années à venir. Nous nous inspirons de ce qui existe déjà, notamment en Nouvelle Calédonie (400 Cadres) et à Mayotte (Loi égalité Outre-mer), et sollicitons l’accompagnement de l’Etat sur ce dispositif innovant, primordial pour les jeunes saint-martinois.


Après le terrible ouragan "IRMA" de 2017 vous avez su faire preuve d'audace et développer un sens aigu de la résilience. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Avez- vous un message à faire passer à vos concitoyens ?


DG : Nous avons traversé une crise particulièrement éprouvante, sans équivalent. Le démarrage de la reconstruction post catastrophe a été très difficile, bien trop lent, excessivement contraignant en raison d’une règlementation administrative inadaptée et tatillonne, à des entraves multiples, alors que nous étions dans une période d’urgence qui a duré, en réalité, jusqu’à mars 2018. Très tôt, nous avons intégré l’idée que la résilience et la réussite de la reconstruction seraient l’affaire des Saint-Martinois. Les aides de l’Etat ont été hélas insuffisantes au regard de l’ampleur des destructions et certains engagements n’ont pas été tenus. Mais nous avons décidé de mobiliser optimalement nos ressources propres, notamment fiscales. Beaucoup reste encore à faire, notamment dans nos relations avec l’Etat : Michel Rocard avait dit, dans les années 1990, « qui paye, contrôle ». Certes ! Mais, corrélativement et logiquement, « qui contrôle…paye ! ». Or, ce n’est pas le cas : depuis 2018, nous n’avons eu droit qu’aux contrôles…Heureusement, depuis Décembre 2020, nos relations avec l’Etat local se sont singulièrement améliorées et nous bâtissons un véritable partenariat républicain pour parachever la reconstruction post-IRMA et réussir la relance post-COVID.


Notre journal étant destiné aux décideurs politiques de France, avez-vous un message à faire passer ?

DG : J’ai très régulièrement l’occasion d’échanger avec les membres du gouvernement. Le Président de la République, Emmanuel Macron est venu par deux fois à Saint-Martin depuis 2017, je suis en contact régulier avec l’Elysée, Matignon ou encore le Ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu. Je ne lâche rien à ce niveau, car la Collectivité de Saint-Martin a besoin de l’écoute de nos décideurs, d’une reconnaissance de ses efforts et, surtout, d’un traitement véritablement équitable car nous sommes des Français à part entière et non entièrement à part. Je suis en effet convaincu, à l’instar de nombreux collègues Présidents de Collectivités ultra-marines et insulaires, que l’autonomie ne devrait pas être conçue comme une rupture avec la solidarité nationale.


Nous œuvrons sans relâche à la résilience de Saint-Martin depuis 4 ans avec mon équipe. J’ai de nombreux collègues élus amis dans l’hexagone, notamment au sein des LR : ils savent que je me bats depuis plus de 10 ans pour que la collectivité de Saint-Martin soit appréciée à sa juste valeur, pour que le travail de fond initié depuis 2017 pour construire un Saint-Martin innovant et exemplaire, soit reconnu au niveau national et européen. Je sais que je peux compter sur le soutien de nombreux élus de l’hexagone et des outre-mer, ils l’ont prouvé par leur générosité et leur soutien après Irma.


Je leur adresse toute ma reconnaissance et je leur réaffirme que c’est ensemble que nous parviendrons à consolider notre pays sur le chemin d’une réussite équitable et durable.



zoom sur la collectivité !

Saint-Martin est l’une des Collectivités de la République les plus méconnues. Ce Territoire de la Caraïbe, situé à 260 km au nord de la Guadeloupe, présente une superficie de 53 km² (la moitié de Paris), et une population « officielle » de 34 065 habitants (onze fois moins que la Guadeloupe), soit une densité plus de six fois supérieure à celle de l’Hexagone, et comparable à des pays tels que le Liban ou Taïwan. Plus d’un tiers de sa population est immigrée, compte tenu d’une situation géopolitique unique au monde : l’île est en effet partagée, depuis 1648, entre une partie française et une partie néerlandaise, cette division étant assortie d’une frontière…non matérialisée, et donc singulièrement poreuse.

Depuis 1962, la population du Territoire a été multipliée par 8.5, l’essentiel de cet essor démographique inédit et unique en France étant intervenu au cours des années 1980 (8 072 hab. en 1982 ; 28 515 hab. en 1990).


Contrairement aux clichés, Saint-Martin est un territoire relativement déshérité, et longtemps délaissé par l’Etat (la sous-préfecture n’a été installée qu’en 1963). En l’occurrence, il s’agit de la troisième collectivité la plus pauvre de France, après Mayotte, Wallis et Futuna, ex aequo avec la Guyane : en 2014 (dernières statistiques disponibles, Mai 2018), le PIB par habitant y atteignait 50,5 % de la moyenne hexagonale. Ce niveau de vie est corrélé avec un taux de chômage trois fois supérieur à la moyenne nationale. Le nombre de demandeurs d’emploi, au demeurant, a considérablement augmenté durant la crise du COVID, suite aux restrictions sanitaires asphyxiant le secteur touristique : entre le 1er T. 2020 et le 1er T. 2021, le nombre de DEFM toutes catégories confondues a ainsi crû de 16,1 %, la hausse s’établissant même à 32,1 % pour les chômeurs de moins de 25 ans en catégorie A.


En dépit de cette situation précaire, le Territoire ne bénéficie pas d’aides sociales massives. Au contraire, on constate un phénomène inquiétant de non-recours : de nombreux Saint-Martinois ne disposent pas des prestations sociales auxquelles ils auraient droit. C’est notamment le cas pour l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), pour l’ASPA (« minimum vieillesse »), mais aussi pour la Prime d’activité.


Toutes ces caractéristiques et singularités auraient vocation à être affinées, pour être mieux évaluées -et corrigées, le cas échéant. Or, les carences de l’outil statistique national à Saint-Martin ne le permettent pas (absence d’indice des prix, par exemple). Le Territoire se trouve, par conséquent, dans un « angle mort » des politiques publiques, ce qui concerne tout particulièrement les domaines de la santé et du logement.


saint martin un territoire méconnu


Le statut de Saint-Martin une autonomie peu reconnue…

Depuis 1947, Saint-Martin était rattachée, en qualité de commune, à la Guadeloupe. Le 7 décembre 2003, le projet d’y créer une collectivité d’Outre-mer (COM) unique, relevant de l’article 74 de la Constitution et se substituant à la commune existante, au Département et à la Région de la Guadeloupe, a été approuvé par consultation populaire à la majorité des suffrages exprimés. Le statut de chaque COM étant défini par une loi organique qui fixe notamment les compétences de cette Collectivité et les règles d’organisation et de fonctionnement de ses institutions, le territoire de Saint-Martin est désormais régi par la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007. L’application du nouveau cadre juridique et la création officielle de la COM n’ont pris effet qu’à compter de la première réunion du Conseil territorial (nouvel organe composé de 23 membres, élus pour cinq ans), le 15 juillet 2007, il y a 14 ans : il s’agit donc d’une Collectivité « jeune »… Au niveau national, un siège de député commun aux collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a été attribué en 2010. En revanche, Saint-Martin dispose de son propre siège de sénateur, dûment prévu par la loi organique de 2007.

Au niveau communautaire, Saint-Martin bénéficie, depuis 2009, du statut de Région Ultrapériphérique (RUP), à l’instar des cinq autres collectivités ultra-marines relevant de l’article 73 de la Constitution. Elle a, pour la première fois de son Histoire, assuré la Présidence des RUP entre Novembre 2018 et Février 2020.


L’organisation institutionnelle du Territoire est en fait très proche du modèle départemental : la COM de Saint-Martin pourrait, dès lors, être qualifiée de « 102ème département »…doté de l’autonomie. Elle est adhérente à l’Association des Départements de France (ADF).

Contrairement aux idées reçues, le principe d’identité législative y demeure dans la plupart des domaines, et en particulier dans le secteur social et économique : en effet, les lois et règlements intervenant dans les matières ne relevant pas de la compétence de la COM sont directement applicables. Par exemple, contrairement aux Collectivités du Pacifique et à Mayotte, le SMIC, à l’instar des autres « DOM », y est le même qu’en métropole depuis 1996. Il existe néanmoins une exception s’agissant des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers, qui ne sont applicables à Saint-Martin que sur mention expresse. La COM exerce donc désormais l’ensemble des compétences dévolues aux Communes, aux Départements et aux Régions -ainsi que celles que l’État lui a transférées.


Saint-Martin est ainsi compétente, depuis 2008, en matière de transports routiers, de ports maritimes, de voirie, de tourisme, de droit domanial, d’accès au travail des étrangers, et de fiscalité. Et en 2012, de nouveaux transferts de compétences sont intervenus : urbanisme, construction, habitation, logement et énergie (concernant ce dernier point, elle continue de bénéficier, au titre de la solidarité nationale, des mécanismes de péréquation tarifaire).

La COM exerce donc pleinement les compétences départementales, et en particulier celles relevant du domaine social. C’est notamment le cas en ce qui concerne le RSA.


Le premier souci de l’Exécutif local, encore plus en 2018-2020 eu égard aux difficiles modalités de la reconstruction post-cyclonique, concerne l’effectivité des compétences qui lui ont été attribuées par le législateur organique. Or, dès le départ, l’Etat a vidé de son sens une part significative de l’autonomie de la COM. Un exemple concret illustre cette situation : faute de partenariat avec la DGFIP en matière de système d’information fiscal et cadastral, la COM ne parvient pas à finaliser la réforme fiscale ambitieuse élaborée depuis 2018, et qui lui permettrait de disposer de recettes supplémentaires pour surmonter sa double épreuve (IRMA, COVID). Parallèlement, les premiers transferts de compétence, mal négociés, ont été imparfaitement compensés. Pire, les transferts intervenus en 2012 n’ont pas été compensés du tout !...


Saint-Martin depuis 2017 : entre résilience et reconstruction

Le 6 Septembre 2017, le cyclone IRMA a frappé Saint-Martin, occasionnant plus de 2 Mds. € de dégâts. Près de 95 % des bâtiments ont été impactés, et 31 % d’entre eux ont été détruits ou sévèrement endommagés. Après le rétablissement rapide de l’électricité en quelques jours, et de l’eau courante entre Octobre et Décembre 2017, le processus de reconstruction n’a réellement pu débuter que début Mars 2018. A ce jour, les assurances ont remboursé environ 1 Md. € et l’aide des pouvoirs publics spécifiquement destinée à la reconstruction a représenté, selon les calculs de la COM, un peu moins de 150 M. € sur les 500 M. € annoncés par le Gouvernement. Désormais, on estime que la reconstruction à Saint-Martin est achevée à 80 % ; mais de nombreux bâtiments, surtout des habitations privées, sont encore hors d’usage.

La reconstruction durable de Saint-Martin a constitué la priorité de D. GIBBES et de sa majorité (cf. Interview).


Dans cette optique, le Contrat de Convergence Etat / COM a été signé le 22 Juin 2020. Par la suite, un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) a été, lors du conseil territorial du 12 Avril 2021, affiné sur la période 2021-2023 : il s’élèvera, pour les trois années concernées, à 153,3 M. € dont 37,3 M. € de crédits de paiements (CP) d’investissements prévus en 2021. Enfin, en sa qualité de RUP, Saint-Martin bénéficiera de dotations accrues au titre des fonds structurels 2021-2027, mais également de crédits européens du Plan de Relance, avec 35 M. € au titre de REACT-UE voués à être attribués en 2021-2022.