Par Nicolas LACROIX, Président du Département de la Haute-Marne, Président du Groupe « Droite, Centre et Indépendants » à Départements de France.
L’an dernier, nos Assises en Maine-et-Loire s’étaient déroulées dans un climat de tensions lié à une dissolution ratée. La préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, menée par Bercy sans contrôle politique, nous avait réservé une potion budgétaire indigeste.
Alors qu’un légitime vent de révolte soufflait sur la douceur angevine, il avait fallu toute la sérénité et le recul du Premier ministre, Michel BARNIER qui nous avait réservé son premier déplacement, pour rassurer les collectivités, pour nous ramener à la table des discussions. Si la facture avait été lourde, notre mobilisation nous avait permis d’éviter le pire.
Malheureusement, un an plus tard, ce mauvais film semble prêt à avoir une suite : certains acteurs ont changé (c’est le quatrième gouvernement en un an à l’heure où ces lignes sont écrites) mais les scénaristes de Bercy sont toujours là pour pimenter un nouvel épisode. Malgré nos efforts, autour de notre Président, François SAUVADET, pour objectiver notre situation, nous continuons d’être dans le viseur de l’Etat comme si les collectivités étaient toujours les mauvais élèves qu’il faut punir.
L’addition préparée par François BAYROU était déjà salée en juillet (5,3 milliards d’euros) ; elle est à peine adoucie par Sébastien LECORNU. Dans la loi de finances 2025, 2,2 milliards d’euros avaient été ponctionnés sur les budgets des territoires. En 2026, on veut doubler notre effort : 4,6 milliards d’euros d’économie demandés aux collectivités, alors même qu’elles sont les seules à appliquer la règle d'or budgétaire, oubliée par tous les Gouvernements depuis 50 ans.
Pour nous les Départements qui sommes reconnus par la Cour des comptes comme la strate la plus en difficulté, c’est tout simplement inacceptable :
280 millions d’euros prélevés dans le cadre d’un DILICO II qui vont « plomber » les budgets départementaux ;
La mesure d’écrêtement de la TVA contraignant des recettes qui devraient pourtant nous être garanties parce qu’elles correspondent à la remise en cause de notre autonomie fiscale ;
Rien pour le financement de la sécurité civile alors même que nous avons terminé un cycle de rencontres conclusif dans le cadre du Beauvau.
Le Premier ministre, qui est un ancien Président de Département, sait notre situation : nous savons qu’il y est sensible. Il vient mettre au débat les textes budgétaires en remettant les clés au Parlement : chacune et chacun d’entre nous a donc un rôle à jouer pour que nous soyons entendus à l’Assemblée nationale et au Sénat par nos députés et nos sénateurs. Ils seront face à leurs responsabilités.
Face à nos responsabilités, nous le sommes aussi et nous ne pouvons pas nous en exonérer. Nous avons un problème de recettes, c’est une réalité ; nous avons également un problème de dépenses, c’est une réalité également. La générosité de notre système des solidarités ne peut pas être sans limite : pour être accepté par les Français qui y contribuent, il ne le doit pas. Chaque département devra réinterroger ses propres pratiques : c’est une question de crédibilité politique.
Chers collègues Présidents, conseillers départementaux de France, dans le Tarn, à l’invitation de notre collègue Christophe RAMOND, montrons le visage des Départements rassemblés qui ne subissent plus les décisions de l’Etat : notre pays a besoin de ses Départements ; à Albi, devenons les acteurs de notre redressement !
