« Sans compensation, on n’honorera pas » : le coup de semonce des Départements

Les présidents de Départements préviennent : toute charge nouvelle imposée par l’État devra être financée.

À défaut, les dépenses ne suivront pas.

Le message est sans ambiguïté : les Départements n’absorberont plus de charges nouvelles sans compensation intégrale et pérenne. Au cœur des tensions : l’augmentation mécanique des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) et les revalorisations décidées nationalement, qui creusent la section de fonctionnement.

Or, les marges sont déjà réduites par l’érosion de certaines recettes et la hausse des coûts (énergie, travaux, restauration scolaire).

Les exécutifs départementaux rappellent le principe constitutionnel selon lequel tout transfert de compétences doit s’accompagner des ressources correspondantes.

Faute d’accord, des arbitrages douloureux pourraient survenir : gel de dispositifs non obligatoires, ralentissement de projets structurants, pression accrue sur les délais de paiement. L’enjeu dépasse la technique budgétaire : c’est la continuité des services de proximité et la confiance entre l’État et les collectivités qui sont en balance.