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Par Jean-Philippe Delbonnel



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Les départements sont en première ligne dans la protection de l’enfance. Quels leviers concrets souhaitez-vous renforcer pour mieux soutenir les services de l’ASE et répondre à la hausse des besoins constatés sur le terrain ?


Plus de 10 milliards d’euros sont consacrés chaque année à l’aide sociale à l’enfance. Ce chiffre est significatif et illustre l’ampleur des besoins en matière de protection des enfants.


Il y a, à mon sens, deux enjeux fondamentaux :

Le premier, c’est celui de la prévention et du soutien à la parentalité. Plus nous agirons de façon précoce aux côtés des enfants et des parents, plus ou éviterons les placements. Cela passe par un accompagnement des familles dès la grossesse, durant les 1000 premiers jours de l’enfant car c’est là où tout commence, et au-delà.

Nous devons poursuivre et amplifier cette politique afin d’accompagner les parents et leur permettre de comprendre et répondre aux besoins fondamentaux de leur enfant en fonction de son âge.


Le second, c’est celui de la « désinstitutionalisation », en lien avec la nécessité de faire davantage pour la prévention que je viens d’évoquer. Nous devons, à chaque fois que cela est possible, avoir recours au tiers digne de confiance et à l’accueil durable et bénévole. La loi Taquet du 7 février 2022 a introduit la priorité à un placement auprès d’un proche, plutôt qu’à un placement dans un service départemental de l’ASE. Les enfants accueillis par un tiers digne de confiance ne représentent qu’environ 8% des mineurs protégés par l’ASE. Nous devons renforcer son statut et son accompagnement. Beaucoup de départements ont mené des campagnes de communication et de sensibilisation autour du tiers digne de confiance.


Ma conviction est que nous devons diversifier les solutions d’accueil à caractère familial pour permettre à chaque enfant de grandir dans un cadre stable. Cela passe également par un plan d’attractivité des métiers et je pense notamment au métier d’assistant familial, qui traverse une crise importante. Le cumul d’activité notamment pour les fonctionnaires, annoncé par la ministre Catherine VAUTRIN dans le cadre du futur projet de loi, constitue une réponse importante.


Comment envisagez-vous de renforcer la co-construction entre l’État et les collectivités afin de porter plus loin les politiques publiques en faveur de l’enfance ?


La co-construction entre l’État et les collectivités n’est pas un simple mot : c’est la clé pour que les politiques publiques passent du papier à la réalité sur le terrain. Les départements connaissent les enfants et leurs besoins mieux que quiconque ; l’État apporte cadre, moyens et vision globale.


Ensemble, nous devons créer un cercle vertueux où chaque initiative locale inspire l’action nationale, et où les décisions nationales s’adaptent aux réalités locales. Mon objectif est que l’État et les départements ne marchent plus côte à côte, mais main dans la main. Chaque enfant doit sentir que sa protection et son bien-être sont soutenus de manière coordonnée et efficace, quelle que soit sa région.


La co-construction n’est pas un luxe : c’est la condition pour des politiques publiques qui fonctionnent vraiment.

C’est toute l’ambition du GIP France Enfance Protégée, qui réunit les départements, l’État et les associations. Il permet de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs clés afin de trouver des réponses au plus près des réalités du terrain, en partant des besoins des enfants.



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Vous êtes engagée contre la tendance no kids qui se développe dans certains espaces publics. Quelles mesures concrètes proposez-vous pour faire évoluer les mentalités et construire des villes et départements véritablement “à hauteur d’enfants”


Le phénomène « no kids » est révélateur d’une société qui oublie parfois ses plus jeunes citoyens : exclure les enfants, même implicitement, c’est les rendre invisibles. Pour y remédier, il faut agir sur trois fronts : sensibilisation, aménagement et régulation. Les élus départementaux sont nos alliés dans ce combat ! 


D’abord, il s’agit de changer les mentalités : rappeler que les enfants ne sont pas des intrus, mais des acteurs à part entière de la vie sociale. Les campagnes de sensibilisation, la formation des agents publics et des responsables de lieux privés sont essentielles pour que chaque espace devienne naturellement inclusif. En ce sens, j’ai lancé Le choix des familles : une plateforme permettant de recenser les espaces vertueux avec les enfants, dont nous annoncerons les lauréats d’ici la fin de l’année. Le choix des familles sera le Michelin des enfants, dans tous les territoires ! 


Ensuite, penser la ville à hauteur d’enfant doit devenir une norme. Aires de jeux, mobilités douces, accès à la culture, aux loisirs et aux services : chaque aménagement urbain doit prendre en compte la présence des enfants. Une ville qui ne mesure pas la hauteur d’un enfant est une ville qui oublie son avenir. 


Enfin, la régulation et la planification peuvent soutenir cette transformation : intégrer les besoins des enfants dans les marchés publics, les permis d’exploitation et les plans locaux d’urbanisme permet de structurer concrètement cette inclusion. Construire des villes et départements véritablement « à hauteur d’enfant » n’est pas seulement un défi d’urbanisme : c’est un choix de société. Les enfants doivent être visibles, entendus et pris en compte partout où ils vivent et grandissent. Une société qui bannit le « no kids » est une société qui mise sur l’avenir.


De nombreux départements innovent pour créer un environnement protecteur et bienveillant pour les enfants. Quelles initiatives locales vous paraissent particulièrement inspirantes et susceptibles d’être généralisées à l’échelle nationale ? 


Nous devons à chaque fois penser à l’intérêt de l’enfant. C’est la raison pour laquelle il existe, à l’échelle des territoires, un certain nombre de dispositifs innovants qui répondent à ses besoins.

J’étais, il y a quelques jours, dans un village d’enfants de la fondation Action Enfance en Seine-et-Marne.

Il s’agit d’un modèle protecteur, puisque ces villages accueillent principalement des fratries et évitent des ruptures supplémentaires, selon un modèle de type familial en maisons ou en appartements d’habitation. Je crois profondément aux dispositifs à taille humaine.


Les éducateurs et aides familiaux mènent un travail remarquable, dans un cadre bienveillant à taille humaine. Les enfants et les jeunes apprennent à vivre ensemble et sont acteurs de la vie à l’intérieur de la maison : ils aident à élaborer et préparer les repas avec l’éducateur et participent à l’organisation des activités, en discutant collectivement.

La participation des enfants et des jeunes dans les décisions qui les concernent est le fil rouge de mon action et j’entends valoriser le travail des associations et fondations qui en font une priorité.

L’accueil de type familial me semble être un dispositif qui répond au bien-être de l’enfant, ce qui n’exclut évidemment pas les autres cadres plus collectifs. Mon seul enjeu, c’est de partir de ses besoins fondamentaux.


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Dernière mise à jour : 9 oct.

Par Jean-Luc Bœuf 


Et si l’avenir des départements ne dépendait pas des réformes, attendues, venues « d’en haut », mais plutôt de leur capacité à se réinventer eux-mêmes ? Depuis le début des années 2000, Jean-Luc Bœuf a été, entre autres postes, directeur général des services de département à cinq reprises : dans l’Eure, dans le Val d’Oise, dans les Bouches-du-Rhône, dans la Drôme et dans la Marne. Son analyse et sa vision, à la veille des prochaines Assises 2025 des départements.


« Décentralisation, évolution du paysage institutionnel local et des relations financières avec l'Etat : la liste des sujets qui fâchent, abordés [lors des Assises] des départements de France et auxquels le nouveau ministre devra répondre, est copieuse. (…) Comble du paradoxe, le lien de dépendance vis-à-vis de l'Etat se renforce alors que la commission (…) planche (…) sur la relance de la décentralisation. Avec un maître-mot pour les membres de cette instance : renforcer l'autonomie fiscale des collectivités locales en spécialisant l'impôt. L'idée, par exemple, de voir les départements, essentiellement chargés de la politique d'action sociale, voter une partie de la CSG, fait son chemin. » S’agit-il de la plaquette de présentation du programme des Assises 2025 de Départements de France dans le Tarn ? Que nenni ! Il s’agit d’un extrait des Echos du… 20 septembre 2000, à la veille du congrès des conseils généraux, en Moselle.


Piliers historiques de la République territoriale, les conseils départementaux se heurtent désormais à un étranglement de leurs finances et à l'enserrement de leurs compétences. Aujourd’hui, les budgets des départements sont sous tension avec la quasi-disparition de la fiscalité locale, d’une part, et l’effet ciseaux des dépenses sociales, d’autre part. En vingt-cinq ans, les départements ont ainsi perdu une partie de leur liberté. Pourtant, ils gardent un ancrage unique dans les territoires. Demain, ils vont devoir se réinventer.


Depuis 2000, les départements ont vu s’éroder petit à petit leur autonomie et diminuer leurs marges de manœuvre. Leurs budgets sont désormais dominés par les dépenses sociales obligatoires dont les revalorisations leur sont imposées sans compensation. La suppression de la vignette automobile, au début des années 2000, puis de la taxe foncière départementale, à la fin des années 2000, les a privés de leurs leviers fiscaux. 


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Quant à la fin de la clause générale de compétence en 2015, elle a réduit encore leur champ d’actions et sonné le glas de leur autonomie territoriale. Le point d’arrivée est sans appel puisque, désormais, plus des deux tiers de leurs recettes dépendent de transferts d’État. Ce que ce dernier ne manque pas de leur rappeler à satiété pour leur demander... davantage de rigueur.


Heureusement, seul échelon encore fondé sur la représentation cantonale directe, le département est, en 2025 comme en 2000, la collectivité de la proximité fine. Il garde (pour combien de temps ?) ses quatre piliers historiques formés par les solidarités, les routes, les collèges et le soutien aux investissements des communes.


Depuis 2015, la vie politique départementale a basculé avec l’instauration du scrutin binominal. Et les conseils départementaux sont des assemblées intégralement paritaires. Mais leur liberté d’action se réduit encore, notamment à coup de recommandations, voire davantage, des chambres régionales des comptes à chaque contrôle et à chaque mandature législative. Les départements agissent donc toujours, mais dans un espace de plus en plus étroit. Car force est de constater que, gouvernement après gouvernement, la tentation jacobine l’emporte (presque) toujours. Elle prend le plus souvent la forme de circulaires et de décrets (merci le pouvoir réglementaire régalien !) discrètement publiés dans les interstices


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de la vie politique nationale, parfois même durant des échéances électorales qui détournent, plus ou moins subtilement, l’attention de l’opinion mais pas des présidents de département. Au réveil, c’est une énième charge non compensée.

 

Dès lors, quelles pistes pour demain ? Disons-le tout net : refusons de (re)poser sur la table des scénarios qui ont, tous ou presque, été imaginés par les travaux parlementaires, les think tanks, les écuries présidentielles et autres commissions. Partons plutôt des attentes de celui que l’on nommera le « quarteron ». Le quarteron, c’est cet individu qui est tour à tour contribuable, usager, électeur et citoyen. Le quarteron, c’est chacune et chacun d’entre nous à différents moments. Regardons ce que peut bien nous dire ce quarteron sur les départements.

 

Si les améliorations de la relation à l'usager ont été particulièrement significatives dans les départements ces 25 dernières années, le contribuable est quant à lui difficilement sensible aux débats sans fin sur l’autonomie fiscale ou financière. Il demande juste que « son » argent soit utilisé à bon escient. Dans les départements, il s’agirait dès lors de s’emparer pleinement, et positivement, des obligations de l’ordonnance de 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires. Cela permettrait au passage des relations de travail apaisées, sous le signe de la confiance élus - services, notamment dans l’analyse des demandes, forcément toujours urgentes, qui peuvent être formulées par les exécutifs ; demandes qui peuvent même parfois flirter avec la légalité et mettre les services dans l'embarras, au regard des contraintes juridiques, lorsque la responsabilité sera mise en oeuvre.


L’électeur donne sa confiance une fois tous les six ans. Mais entre les deux ?  Pourquoi ne pas porter une réforme du fonctionnement des assemblées plénières et des commissions permanentes ? Et, surtout, du « bureau », en formalisant ses missions. Les décisions qui engagent la collectivité seraient alors précédées de véritables débats internes. Le spectateur des séances aurait dès lors moins le sentiment de se trouver face à des chambres d'enregistrement, aseptisées, dont les décisions principales ont au demeurant déjà été actées dans un cénacle politique très étroit. 


Quant au citoyen, toutes les remontées de terrain le démontrent, il demande de la sobriété. Que peut-il alors penser des réunions « officielles » et du balai quasi ministériel des voitures sombres et autres cocardes tricolores, illégales au demeurant pour les élus départementaux ?

 

Ecouter le citoyen, gérer avec sobriété pour le contribuable, rester dans ses compétences pour que l’usager s’y retrouve, renforcer vraiment pour l’électeur la démocratie interne, modifier la relation élus - services. Ces pistes de réforme internes éviteront peut-être aux départements demain d'être (complètement) transformés en (simples) agences de l'Etat, voire d’un quarteron de collectivités en retraite…


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« En vingt-cinq ans, les départements ont perdu une partie de leur liberté, mais ils gardent un ancrage unique dans les territoires. Demain, ils vont devoir se réinventer. » — Jean-Luc Bœuf

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Le Havre : la chaleur industrielle produite par TotalEnergies alimente le réseau urbain de la ville


Le 5 mai dernier, TotalEnergies a renforcé son implantation en Normandie en raccordant sa plus grande plateforme française au réseau de chaleur urbain « Le Havre Sud » alimenté par la chaleur industrielle du site. Ce projet baptisé « RésOcéane », 

marque une avancée dans la transition énergétique de la région.


Une alliance pour plus d’efficacité énergétique


Le réseau de chaleur de la ville du Havre est désormais raccordé à la plateforme de Normandie de TotalEnergies. La chaleur générée par les installations du site industriel de l’énergéticien passe aujourd’hui dans les conduits du RésOcéane pour alimenter les logements havrais. Cette extension du réseau de chaleur « Le Havre Sud » utilise ainsi désormais 80 % de chaleur d’origine renouvelable et de chaleur industrielle récupérée.


En l’espace de deux ans, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a étendu son réseau de chaleur de 12 à 60 km de canalisations, afin d’augmenter significativement le nombre de bénéficiaires. Ce projet innovant, local et plus durable leur permet de bénéficier de l’équivalent de 80 GWh de chaleur produite localement, puis captée et valorisée pour plus d’efficacité énergétique. 


L’équivalent de 12 000 logements profitent de cette technologie vertueuse qui participe activement à l’ambition d'allier circularité et économies d'énergie. Le tout, en contribuant aux objectifs de réduction des émissions du territoire et de la communauté d'agglomération du Havre avec le rejet évité de 16 000 tonnes de CO2 par an.


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Un engagement collectif pour le territoire


« Ce projet s’inscrit dans notre volonté de renforcer l’intégration de nos activités dans l’écosystème local. Le projet répond ainsi à notre objectif chez TotalEnergies de mettre toutes ses énergies au service du quotidien des Havrais, tout en réduisant nos émissions industrielles et en contribuant aux ambitions de décarbonation des territoires », signale Eric Sammut, directeur régional Normandie de TotalEnergies.


Le projet a également bénéficié de l’intervention de l’État, via Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et de son soutien aux investissements relatifs à l’extension du réseau et à la distribution de la chaleur vers la ville du Havre.


TotalEnergies réaffirme à travers cet accomplissement son ancrage dans la région Normandie et son implication dans la mise en œuvre de solutions énergétiques locales, et plus durables, pour une transition énergétique qui profite aux territoires et à leurs habitants.


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