Corinne Imbert, Sénatrice de La Charente-Maritime

Interview - Juin 2025

Corinne Imbert, Sénatrice de La Charente-Maritime Par Aodren Munoz 

Le 13 mai, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi pour « Améliorer l’accès aux soins dans les territoires » portée par Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres.

Corinne Imbert, Sénatrice de la Charente-Maritime est la rapporteure de ce texte qui sera bientôt débattu à l’Assemblée nationale en procédure accélérée. Pour le Journal des Départements, elle revient sur l’esprit et les grands principes de cette proposition de loi, son

ancrage fort avec l’échelon départemental et les enjeux de proximité qu’elle recouvre pour apporter des réponses urgentes et efficaces à la crise de l’accès aux soins qui touche l’ensemble des territoires français.

Madame la sénatrice, la proposition de loi (PPL) « Améliorer l’accès aux soins dans les territoires » a été adoptée à une large majorité au Sénat. Pourquoi avoir choisi l’angle territorial pour aborder la question de l’accès aux soins, première préoccupation des Français ?

Le défi de l’accès aux soins dans les territoires est un sujet de préoccupation majeur. Les élus locaux ont particulièrement la pression sur ce sujet crucial d’aménagement du territoire.

C’est pourquoi, nous avons porté une proposition de loi à partir des réalités locales pour lutter contre la désertification médicale.

Voilà un an que nous travaillons sur ce texte. Nous sommes partis du constat, partagé de tous, de l’absence de professionnels de santé dans les territoires, mais aussi de la fatigue exprimée par les médecins généralistes. L’autre point de départ du texte est notre volonté affichée de préserver la liberté d’installation. Nous avons ainsi abouti à un texte équilibré dont les syndicats d’internes eux-mêmes ont salué les points d’avancée concrète.

Pouvez-vous revenir sur les grands principes du texte ?

La PPL repose sur quatre grands principes : le caractère libéral de la médecine française et la liberté de choix des patients ; la souplesse, notamment face aux charges administratives ; la juste rémunération des services rendus par les professionnels de santé ; et enfin la coordination des soins.

Il est essentiel de souligner que la conditionnalité d’installation est bien différente de la coercition. Il est essentiel, pour nous, de préserver la liberté d’installation comme principe intangible.

L’autre point important défendu dans le texte est l’évaluation des besoins. Sur cette partie, nous proposons de laisser la main aux Conseils départementaux pour qu’ils s’en saisissent en lien avec les ARS, afin de dresser le zonage le plus précis et fidèle. Ce zonage pourra être affiné chaque année en fonction des évolutions, au plus près des territoires. Sur ce point, nous savons pouvoir compter sur l’agilité des Conseils départementaux. Je suis moi-même conseillère départementale de la Charente-Maritime. En tant qu’élue locale, je me suis naturellement inspirée de ce qui existe et que je vois tous les jours sur le terrain. Voilà pourquoi cette PPL est souple dans son approche. Aux Départements, si le texte est adopté, de se saisir des propositions que nous faisons. 

Je prends l’exemple de l’Office national d’évaluation qui a vocation à remplacer l’actuel Observatoire national de la démographie des professions de santé. Cet office vise notamment à arrêter une cartographie établie par l’ARS. La cartographie ne pourra être validée que par avis conforme des Conseils départementaux. 

C’est un vrai changement par rapport à la situation actuelle où les élus locaux ont très peu de marge de manœuvre.

L’accueil réservé à votre PPL a été bon, aussi bien du côté des élus locaux ou des sénateurs, que des professionnels de santé…

Nous sommes partis du terrain pour bâtir ce texte. Il est donc en phase avec les réalités et les attentes des acteurs de la santé. Ainsi, nous avons auditionné Départements de France en amont de la discussion du texte. À l’image de Philippe Gouet, président du Loir-et-Cher et président du groupe de travail Santé au sein de DF, les élus départementaux se sont montrés favorables à cette proposition d’office et de cartographie. L’analyse des besoins à l’échelle départementale est à nos yeux la bonne échelle !

Au Sénat, le texte n’a obtenu que 29 voix « contre » et des abstentions que je qualifierais de bienveillantes. Nous le voyons, ces notions de territorialité et d’aménagement du territoire font, sans surprise, écho au Sénat.

Nous voyons également un signe encourageant dans le fait que la PPL Mouiller ait été engagée par le gouvernement dans une procédure accélérée. Pourquoi cet accueil favorable ? Sans doute parce que cette proposition de loi est un appel au pragmatisme et à l’équilibre territorial. L’équité devant la santé est à nos yeux une exigence républicaine. Si la volonté politique suit, ce texte pourra être déployé très rapidement. J’espère désormais que les députés y verront un intérêt politique majeur. À nous, élus, de travailler collectivement, dans le respect des uns et des autres.

Que répondez-vous à ceux qui considèrent ce texte comme “frileux” ?

On peut faire des reproches au texte qui, je le rappelle, n’est pas une réforme de la santé mais un texte sur la question de l’accès aux soins dans les territoires. Mais j’ai envie de répondre « Qui propose mieux ? ». Notre PPL est déjà très dense et nous ne pouvions pas aborder tous les sujets dans un seul texte. Un point me semble essentiel, et qui dicte l’esprit du texte : notre but n’est pas de faire de la régulation, mais au contraire, nous disons aux médecins « Quand vous serez installés, donnez-nous un coup de main pour l’accès aux soins dans votre territoire ! ». Ce que je constate, c’est que des syndicats d’internes comprennent nos enjeux.